Grand débat : contribution sur le thème de la transition énergétique

Objet : Grand Débat Public

 

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité que s’ouvre dans notre pays un grand débat afin de bâtir un nouveau contrat pour la Nation. Parmi les thèmes que vous avez proposés, je souhaite m’exprimer sur la transition énergétique qui est un sujet sur lequel j’ai travaillé depuis de nombreuses années et pour lequel j’ai acquis une certaine compétence.

De rapport en rapport, le GIEC alerte la population mondiale et ses dirigeants sur les dangers d’un changement climatique trop important. Malgré cela les émissions de CO₂ mondiales sont en augmentation de ce fait, le GIEC propose d’avoir recours à l’énergie nucléaire.

Notre pays est un des pays développés qui émet le moins de CO₂ par habitant. Son électricité est produite pratiquement sans émission de CO₂ grâce au nucléaire et à l’hydraulique. Cependant en raison de politiques énergétiques, jusque là aberrantes, nos émissions augmentent :

année	2014	2015	2016	2017	Objectif 2023
CO2 en Mt	303,9	312,1	310,9	313,4	254

Émissions en millions de tonne de CO2 en France métropolitaine.

 

Votée en 2015, la loi de TECV propose bien de diminuer les émissions de CO₂. Cette loi en limitant la production du nucléaire à 63,2 GW et sa capacité de production à 50 %, va nécessairement les faire augmenter. Comme en Allemagne, cela fera monter le prix de l’électricité. Il est clair qu’avec ce choix notre pays ne pourra pas satisfaire son objectif d’émission de CO₂ à 254 millions de tonne en 2023.

Dans le cas de notre pays, ce ne sont pas sur les moyens de produire de l’électricité décarbonée qu’il faut agir. Elle l’est déjà. Il faut agir sur l’extension de ses usages dans les secteurs où elle permettra de vraiment diminuer les émissions de CO₂ soit pour l’essentiel le transport et l’habitat. Seul ce choix de bon sens permettra de satisfaire nos engagements internationaux, de diminution d’émission de CO₂ et de ne pas accroitre notre déficit commercial.

Je me permets par ailleurs de rappeler :

• que nous exportons entre 2 et 3 milliards d’euros d’électricité quand nous importons seulement, suivant les années, entre 400 et 800 millions d’uranium ce qui fait que l’actuelle production d’électricité nous laisse un excédent commercial (nous importons pour quelques 60 Milliards d’euros de produit pétrolier par an).
• que la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de notre pays. Arrêter son développement serait à coup sûr l’entrainer vers sa fin à un moment où notre pays cherche à développer son industrie et où le monde doit trouver des moyens de contrer le réchauffement climatique.
• que pour éviter une situation de quasi « black-out » similaire à celle du 10 janvier 2019 (où RTE a dû demander à des consommateurs industriels de limiter leur consommation), il est nécessaire de disposer d’une capacité de production disponible supérieure ou au moins égale à la demande. Cette situation doit nous interpeler. L’hiver n’est pas fini… Les questions de la fermeture de certaines centrales et de la construction de nouvelles unités doivent donc être rediscutées en relation avec les besoins du pays.
• que pour les transports, le développement de la voiture électrique est indispensable. Il faut urgemment s’interroger sur les retombées écologiques de la fabrication des batteries qui demande beaucoup d’électricité. Fabriquer les batteries en France où la production d’électricité est décarbonée présente donc un intérêt certain. Notre pays doit impérativement se doter d’une grande industrie de fabrication de batteries.

Monsieur le Président, ce courrier n’est pas un cahier de doléances mais se veut être la contribution d’un citoyen au développement économique de notre pays et à la lutte contre le changement climatique.

J’espère, comme vous l’avez souhaité, avoir apporté une contribution à ce moment de débat que vous avez voulu. Je participerai bien évidemment aux réunions qui auront lieu dans ma région et même au delà.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

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Si EDF a voté lui même l’arrêt de Fessenheim, pas droit à indemnisation ?

1) Il va de soi qu’EDF est tenue de respecter les lois françaises. La loi LTECV n’ayant pas été modifiée par le gouvernement actuel, la limite de 63,2 GW s’impose et oblige EDF à fermer FSH dès lors que l’EPR de FLA3 va entrer en service, fusse avec retard,

2) Le Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim a confirmé les termes de la loi LTECV. Ce décret n’a été abrogé que tardivement, le 25 octobre 2018, par un arrêt du Conseil d’Etat, au motif qu’il n’avait pas été pris sur une base légale,

3) La règlementation en matière d’INB (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, en principe réintégré dans le code de l’environnement, il faudrait vérifier) impose à tout exploitant nucléaire de déclarer aux ministres concernés et à l’ASN l’arrêt d’une INB avec un préavis de 2 ans avant le dépôt d’une demande formelle d’autorisation d’arrêt et un préavis de 3 ans avant l’arrêt effectif,

4) La combinaison de ces contraintes législatives et règlementaires, qui générait des incertitudes opérationnelles et financières majeures sur l’avenir de FSH, a logiquement conduit EDF, comme l’aurait fait tout industriel responsable, à ne pas engager de programme d’études et d’approvisionnement destiné à prolonger la durée de vie des réacteurs de FSH au-delà de 40 ans. Ces réacteurs devront donc s’arrêter règlementairement à l’expiration de leurs autorisations de fonctionnement actuelles, c’est-à-dire quelque part en 2021 au plus tard.

Il parait donc clair que cet arrêt est la conséquence directe des contraintes législatives et règlementaires qui ont été imposées par la puissance publique à l’exploitant, ce dernier étant contraint par la loi de s’exécuter, cette exécution impliquant elle-même à un certain moment, pour les raisons explicitées ci-dessus, la nécessité d’une déclaration formelle d’arrêt de la part de l’exploitant, qui ne vaut pas décision de sa part mais simple respect formel de la loi, et donc n’enlève rien au droit à l’indemnisation prévue.

Il est d’autant plus important que cette indemnisation soit effective qu’elle fera financièrement et médiatiquement mal au gouvernement et constituera de ce fait une arme de dissuasion massive face aux velléités des gouvernants actuels et futurs d’arrêter prématurément de nouveaux réacteurs pour des raisons purement politiques. C’est la meilleure garantie qu’il n’y aura pas de nouvel arrêt avant 2030 en dépit de ce qui peut être écrit dans la PPE. On a (encore) la chance de vivre en France dans un Etat de droit, dans lequel les engagements des gouvernements successifs pris au nom de l’Etat français sont (encore) respectés.

Autres références :

https://twitter.com/sauvonsleclimat/status/1081948928562655233?s=19

https://twitter.com/SFessenheim/status/966068056681312256?s=19

Financement des EPR2 : PPA ou CfD ? Quelle différence ?

Certains sur internet prétendent qu’il faudrait préférer un mode PPA au CfD adopté par les britanique pour leur EPR d’Hinkley Point et validé par la Commission (Contract for Difference).

Qu’en est-il en fait ?

ici pour le solaire : définition du PPA :

https://twitter.com/DamienHeddebaut/status/1080784461233639425?s=19

https://wattsnext.fr/nos-points-de-vue/

Comme l’explique très bien le document Wattsnext, un PPA est un contrat de gré à gré entre un producteur et un consommateur d’énergie (ici électricité) qui permet de s’abstraire complètement du marché. Le concept n’est pas nouveau, EDF a dans le passé conclu des marchés de ce type avec des industriels électro-intensifs (Péchiney notamment, pour la fabrication d’aluminium, très consommatrice comme on le sait, et d’autres).

L’intérêt était d’assurer des deux côtés des coûts et des revenus stables et compétitifs sur le long terme. Mais je ne sais pas s’il y a encore beaucoup de tels contrats en cours, la Commission européenne, dans son idéologie compulsive et bornée de la concurrence à tout crin, ayant considéré à une certaine époque que ces contrats distordaient la concurrence… Peut-être a-t-elle assoupli sa vision depuis ?

Ce qui est sûr, c’est que les PPA en électricité sont essentiellement adaptés à des consommations très constantes dans le moyen et long termes. C’est le cas des Datacenters, très gros consommateurs d’électricité et qui fonctionnent pratiquement au même niveau toute l’année. Ce qui explique que les principaux clients des PPA actuels soient les GAFAM. L’intérêt pour eux étant d’éliminer les risques coût de leur approvisionnement énergétique en les reportant sur les producteurs. Par contre, soyons sceptique quand on lit dans le document précité qu’ils peuvent garantir ainsi un approvisionnement d’électricité « verte » devant atteindre 100 %… Il faudra qu’on explique comment on fait la nuit et quand il n’y a pas de vent… Il y a donc du pipotage marketing dans ce type d’affirmations pour gogos.

Il faudra aussi qu’on explique comment une électricité achetée au travers de PPA conclus avec des producteurs éoliens ou PV peut être moins chère que celle rémunérée via le système du complément de rémunération, l’intérêt pour l’acheteur étant plutôt dans ce cas de reporter le risque de fourniture (au prix d’un certain surcoût) sur le producteur d’électricité intermittente, charge à ce dernier de compenser l’intermittence de sa production en achetant de l’électricité disponible ailleurs.

Enfin, opposer PPA et CfD (Contract for Difference) n’a pas de sens, ils ne jouent pas dans la même cour et sont complémentaires : un PPA est adapté à une consommation très peu variable comme dit ci-dessus, un CfD est adapté au marché éminemment variable de l’électricité, dont les prix de gros à moyen et long termes sont imprévisibles. Les deux sont adaptés au nucléaire, selon le type de la demande à satisfaire.

Ce qui pourrait vraiment rendre la transition écologique “démocratique et acceptable” (et tirer la France d’une ornière). Atlantico

Ce qui pourrait vraiment rendre la transition écologique “démocratique et acceptable” (et tirer la France d’une ornière qui est loin de n’être qu’environnementale)

Publié le 27 novembre 2018

https://www.atlantico.fr/decryptage/3559783/transition-ecologique-democratique-et-acceptable-tirer-france-orniere-loin-etre-environnementale-alexandre-delaigue-jean-pierre-riou-michel-ruimy

Avec Alexandre Delaigue, Jean-Pierre Riou, Michel Ruimy

Gilets jaunes et pouvoir d’achat : des dizaines de milliards d’euros économisables par une remise en cause d’avantages indus et par une politique énergétique adaptée

Lettre adressée au président de la République.

Gilets jaunes et pouvoir d’achat : des dizaines de milliards d’euros économisables par une remise en cause d’avantages indus et par une politique énergétique adaptée

Les Français se sont révoltés au travers de ce mouvement parce que l’augmentation générale des taxes ne permettait plus à ceux qui sont au SMIC de vivre normalement. Les Français n’ont certes pas tous le même niveau d’instruction mais ils savent compter et ont du bon sens. Le slogan des gilets jaunes « vous nous parlez de la fin du monde et nous vous parlons de la fin du mois » est remarquable sur le plan communication.

Les taxes explosent quand on ne maîtrise plus les conséquences des décisions prises. Souvenons- nous de la révolte des farines.

La réduction des gaz à effet de serre et du gaz carbonique en particulier passe par une réduction drastique des combustibles carbonés. Or la France consomme 110 Mtep de gaz et de produits pétroliers contre 40 Mtep d’électricité décarbonée grâce aux productions hydraulique et nucléaire. Introduire, à des coûts prohibitifs, des énergies renouvelables électriques dans un tel système ne réduit en rien les émissions de gaz carbonique. Les résultats des trois dernières années qui montrent une augmentation de nos émissions, alors que nous nous voulons vertueux, est la preuve de notre erreur.

Les contrats signés jusqu’en fin 2016 pour les éoliennes et le photovoltaïque coûteront, d’après le rapport de la cour des comptes, 121 Mds d’€ aux Français. Et on ne compte pas encore les coûts des éoliennes off-shore. Et la France n’ayant pas de base industrielle dans ce domaine a importé tous ces matériels aggravant ainsi son déséquilibre de la balance commerciales et n’a pas créé d’emplois contrairement aux dires de l’ADEME.. Elle a surtout contribué à enrichir sans cause quelques aigrefins.

Le courage dont le Gouvernement doit faire preuve est d’arrêter tous les nouveaux contrats et remettre en cause les contrats existants pour pouvoir consacrer ces sommes à la rénovation énergétique des logements mal isolés.

L’Espagne, embarquée dans une bulle spéculative, a eu le courage de le faire. Pourquoi pas nous. Les opérateurs hurleraient à la spoliation, mais l’examen de chaque contrat montrerait que pour quelques perdants, il y a surtout eu beaucoup de gagnants.

Ceci n’empêcherait nullement certains opérateurs de continuer dans cette voie puisqu’ils disent tous qu’ils sont maintenant compétitifs avec le nucléaire. Ils vendraient en priorité au prix du marché quitte à passer par des agrégateurs.

Un moratoire immédiat sur ces aides ferait économiser 4000 euros par ménage français !

Consommateurs, qui ont mis la main à la poche depuis des années pour financer ce système.

Il est temps pour notre pouvoir d’achat de stopper l’hémorragie.

Un tel moratoire ne se ferait-il pas au détriment du climat ? La réponse est non.

En effet, on observe depuis maintenant 3 ans une remontée de nos émissions de CO2, et les chiffres attendus de 2018 pourrait confirmer la tendance notamment à cause du monopole donné au chauffage gaz par la réglementation thermique 2012.

1) Entreprendre une reconversion massive des aides, pour une transition énergétique sans perte de pouvoir d’achat.

Il faut faire preuve d’imagination pour lancer un grand plan de rénovations énergétiques des bâtiments « passoires thermiques ».

Pour cela, la caisse des dépôts et consignations pourrait sous l’égide de l’Etat constituer un consortium bancaire pouvant amener des prêts hypothécaires à taux nul aux propriétaires de ces bâtiments pour y faire les travaux essentiels, c’est-à-dire ceux qui représentent 40 % des coûts et 80 % de l’atteinte des objectifs. Le shift project et l’association Equilibre des Energies (EDEN) ont des solutions concrètes et simples à proposer.

Les banques déduiraient ces prêts hypothécaires de leur résultat annuel réduisant ainsi leurs impôts. Si les gens n’ont pas pu se libérer du prêt hypothécaire, il serait soustrait de la revente et de l’héritage. Les banques l’introduiraient dans une ligne spéciale de leur compte d’exploitation non soumis à l’impôt.

C’est cette réduction d’impôt qui représenterait l’aide de l’Etat.

Par ailleurs, la Cour des Comptes fait justement remarquer que la France gère très mal ses ressources naturelles thermiques,

1- Le bois énergies doit être doublé en 15 ans et utilisé sous forme de chaleur en réseau ou individuelle, il faut prendre exemple sur l’Autriche,

2- Les méthaniseurs doivent être généralisés et exploités sous forme de coopérative par des spécialistes de ces appareils. Le gaz étant alors mélangé au gaz naturel,

3- Les travaux sur les carburants de synthèse doivent permettre à terme de fabriquer des carburants issus des plantes sans pour autant concurrencer la production agricole.

Ces trois actions seraient créatrices d’emplois non délocalisables et constitueraient un complément de revenus pour nos agriculteurs

– Concernant le transport routier, principal responsable de nos émissions de CO2, les études internationales montrent que la France est un des rares pays où la voiture électrique permet, dès aujourd’hui, de diviser d’un facteur dix les émissions de CO2 comparées à une voiture à essence.

2) Refuser la fermeture anticipée de centrales nucléaires

Mais au-delà des économies d’énergie, il faudra également substituer des combustibles carbonés par de l’électricité nucléaire décarbonée.

Concernant le nucléaire, pourquoi arrêter Fessenheim, centrale la moins jeune mais dont l’électricité est la moins chère et la plus sûre de France ? Le président de l’Autorité de Sureté lui-même vient de dire que c’est « la centrale d’EDF qui présente les meilleurs résultats en termes de sûreté ». La Suisse exploite non loin sur le Rhin 3 centrales plus anciennes que Fessenheim, sans aucun problème…

Une usine ne vieillit pas ! Elle s’use et l’on remplace les pièces usées par des pièces neuves de meilleure qualité en raison de l’intégration du retour d’expérience. Dans une centrale nucléaire la cuve ne peut pas être remplacée lorsqu’elle atteint un certain seuil de fragilisation. Nous en sommes très loin.

Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires – sous contrôle de l’Autorité de Sureté- est un impératif pour la lutte contre le changement climatique.

4 ) Mettre en œuvre ces solutions de bon sens

Les exemples qui précèdent ne constituent pas une liste exhaustive, mais représentent des mesures qui reposent sur des solutions éprouvées, efficaces pour le climat, et répondant à un modèle économique sobre et vertueux. L’effort national pour les financer, une fois la majeure partie des 121 milliards d’aide au photovoltaïque et à l’éolien restitués au pouvoir d’achat des français les plus modestes, serait raisonnable et largement supportable par notre économie.

Pour notre pays endetté, pourquoi ne pas appliquer ces solutions de bon sens, qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, tout en faisant gagner du pouvoir d’achat ?