Taxonomie et nucléaire en Europe : appel à contributions par la Commission de l’UE avant le 27/04

Sustainable finance – EU classification system for green investments


Feedback period: 23 march -27 April


The Commission would like to hear your views


Roadmaps are open for feedback for 4 weeks. Feedback will be taken into account for further development and fine tuning of the initiative. The Commission will summarise the input received in a synopsis report explaining how the input will be taken on board and, if applicable, why certain suggestions can’t be taken up. Feedback received will be published on this site and therefore must adhere to the feedback rules.
https://t.co/lgueHkK4Z3

1)

On ne peut qu’approuver une tentative de cibler au niveau européen une vision compétitive de notre économie environnementale. Mais on peut une fois de plus s’inquiéter d’un manque de pragmatisme qui fait que l’urgence, qui est climatique, est mise au second plan derrière une idéologie verte.
Comment ne pas s’étonner que, alors que le groupe d’experts technique (TEG) reconnait que l‘énergie nucléaire «n’émet presque pas de gaz à effet de serre lors de sa phase d’exploitation » et à ce titre « peut contribuer aux objectifs d’atténuation », il conclut qu’une expertise supplémentaire serait nécessaire sur le critère du « Do Not Significant Harm ». Plus incompréhensible encore il classe in fine le nucléaire au même niveau que le gaz naturel, pourtant puissant émetteur de gaz à effet de serre (environ 30 à 40 fois plus).
Le GIEC lui-même reconnait que le monde aura besoin de toutes les technologies bas carbone si on se préoccupe du changement climatique, et nombreux études et rapports internationaux de référence montrent que les impacts sanitaires et environnementaux du cycle de vie des activités nucléaires satisfont déjà l’exigence DNSH sur l’ensemble des critères étudiés, et qu’il est donc performant sur ce critère « Do not Significant Harm ».
Trois corrections doivent être introduites dans les conclusions de ce rapport :

  • Le nucléaire est un élément essentiel de la politique de décarbonation de l’Europe. Il doit être inclut dès la première publication de la taxinomie car nous n’avons pas de temps à perdre.
  • C’est tout le cycle de vie des sources d’énergies, du puits à la roue, et en incluant l’effort financier considérable apporté pas les soutiens publics, qui doit être comparé, toutes externalités incluses.
  • La garantie de fourniture sur le long terme, insuffisamment prise en compte, doit reposer sur des technologies prouvées, compétitives et pilotables, et non sur des projections hasardeuses comme le stockage du CO2, une civilisation de l’hydrogène, un développement peu environnemental de la biomasse. Comment ces évolutions peuvent-elles être considérées comme acquises !

« 

Jean-Pierre Pervès

 

2)

Je suis un citoyen européen, de moins en moins convaincu du bien fondé de la politique poursuivi dans beaucoup de domaines et notamment celui de l’énergie ou plutôt de l’électricité.S’agissant de la taxonomie, l’objectif de l’UE est de viser le plus vite possible à la fois la neutralité carbone, objectif très ambitieux, mais aussi une indépendance de plus en plus forte vis-à-vis des pays producteurs de combustibles carbonés, pétrole, gaz, charbon.Exclure l’électricité nucléaire de la taxonomie bas carbone serait un non-sens absolu.Nous sommes en train d’aller vers une société utilisant de plus en plus le vecteur électrique dans son énergie finale. L’OCDE parle de 80 % d’électricité dans l’énergie finale des pays industriels en 2100. Et il suffit de voir les grandes tendances notamment concernant la mobilité qu’elle soit électrique ou hydrogène propre.La seule électricité mobilisable en masse et bas carbone pour nos besoins est l’électricité nucléaire. Elle doit donc faire partie intégrante de la taxonomie.Parallèlement, il convient de revoir le pseudo-marché de l’électricité qui ne fonctionne absolument pas convenablement. Le subventionnement des électricités aléatoires dont le coût est de zéro vu depuis les GRT conduit les prix de marché vers le bas et fait croître simultanément les prix de l’électricité chez les consommateurs. Ineptie totale de ce fonctionnement qui doit être corrigé et même remis en cause par l’UE.

Jean Fluchère

3)

« Une taxonomie qui défavoriserait économiquement les pays mettant en œuvre le nucléaire pour la production d’électricité devrait être proscrite car particulièrement injuste économiquement. Elle favoriserait le développement excessif des énergies intermittentes qui auront besoin inévitablement du back-up du gaz. Certes, momentanément, en remplaçant le charbon, l’utilisation du gaz constitue une avancée pour la réduction des émissions d’un pays comme l’Allemagne, qui construit le gazoduc Nord Stream 2, mais constitue, à moyen et long terme, un obstacle considérable sur le chemin conduisant à la neutralité carbone de l’Europe. Et le gaz est une ressource limitée dans le temps. Il y a une extrême urgence pour le climat, à agir pour diminuer massivement les émissions de CO2 des pays les plus développés, des pays européens notamment, qui ont une responsabilité majeure dans le domaine. Pour cela Il faut se baser sur des technologies matures. Et il n’existe pas aujourd’hui de manière fiable d’assurer l’approvisionnement en énergie décarbonée des populations européennes en se passant de l’électronucléaire. »

JYG

4)

« Comment s’étonner des positions prises par le groupe d’experts technique (TEG) sur nucléaire et gaz d’une part, et énergies renouvelables d’autre part. Nous sommes face à des représentants de la finance « développement durable », qui a parfaitement compris que des énergies massivement soutenues par des fonds publics et bénéficiant d’une garantie absolue d’achat de leur production à prix fixé sont bien plus rentables que des productions qui doivent se battre sur le marché.

Le TEG représente une économie qui s’est construite sur de gigantesques bénéfices : en France la Commission de régulation de l’énergie a constaté que les taux de rentabilité sur fonds propres des investissements dans l’éolien et le solaire étaient abusifs, voire scandaleux, non justifiés car sans prise de risque industriel réel.

Plus gênant encore, mais c’est une habitude européenne, ce TEG a été conseillé par une ONG, WWF, et un bureau d’experts (WISE), tous deux connus comme violemment antinucléaires.

Or, comme beaucoup des intervenants à cette consultation, nous devons constater que la taxinomie proposée n’est pas prioritairement construite pour préserver le climat, mais pour promouvoir les industries dites « vertes » et continuer à engranger des bénéfices considérables. Qui paiera : les citoyens européens auxquels l’Europe veut imposer une politique à l’allemande ou à la danoise, c’est-à-dire celle de pays émetteurs de CO2 importants, et qui ont imposé à leurs nationaux une électricité extrêmement coûteuse.

Le Parlement européen doit, en urgence, mettre le nucléaire dans la taxinomie car n’émettant quasiment pas de CO2 dans l’ensemble de son cycle de vie. Encourager un mix renouvelable/gaz dans la production d’électricité, est une aberration environnementale et économique et nous mettra à la merci de fournisseurs de gaz peu nombreux et puissants (Russie en particulier) : tant pis pour l’indépendance économique de l’Europe.

L’Europe doit donner priorité aux énergies non carbonées et les financer de manière équitable, nucléaire inclus. Elle doit préserver un niveau d’indépendance suffisant, assurer la solidité de notre fourniture d’électricité, et donner à chaque pays la responsabilité, au titre de la subsidiarité, de faire de son mieux avec ses atouts. Qu’elle fixe des objectifs GES équilibrés et s’abstienne de fixer des objectifs techniques. »

JP Pervès (n°2)

5)

Je trouve surprenant et choquant que l’Union Européenne envisage de ne pas inclure le nucléaire dans sa taxonomie verte alors que l’UE reconnait que le nucléaire n’émet pas de CO2 (ou du moins en émet très peu) et ceci au motif que les déchets ne remplirait pas le critère « Do No Significant Harm ».(The TEG assessed nuclear energy as part of its review on energy generation activities. Nuclear energy generation has near to zero greenhouse gas emissions in the energy generation phase and can be a contributor to climate mitigation objectives. Consideration of nuclear energy by the TEG from a climate mitigation perspective was therefore warranted et Evidence on the potential substantial contribution of nuclear energy to climate mitigation objectives was extensive and clear. The potential role of nuclear energy in low carbon energy supply is well documented) Les déchets en Europe , et ce depuis des dizaines d’années n’ont fait aucun mort ou blessés. Pour moi de toute évidence le groupe d’expert TEG qui a décidé que le nucléaire ne répond pas, pour l’instant, aux critères est un groupe politiquement orienté qui comprend dans ses rangs des membres d’ONG violemment anti-nucléaire (Wise et WWF notamment) et ceci suffit à mettre en doute son avis sur le nucléaire. Un des points mentionné « Yet nowhere in the world has a viable, safe and long-term underground repository been established » est surprenant alors que au moins 3 pays (Suède, Finlande et France) ont des projets très avancés de stockage géologique. Faudra t il attendre par exemple les 100 ans prévus pour fermer le site de Bure dans le projet français pour considérer que c’est safe et DNSH? Le climat ne peut attendre 100 ans. L’UE se déconsidérera définitivement pour son Green Deal si elle n’admet pas le nucléaire (reconnu comme impératif dans la plupart des scénarios du GIEC pour rester à moins de +1.5 degré, comme par l’IEA) dans sa taxonomie verte  

Gérard Grunblat

6)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12302-Climate-change-mitigation-and-adaptation-taxonomy/feedback?p_id=7646923

Depuis plus de 15 ans, la politique énergétique de l’Europe fondée sur le développement à marche forcée des énergies renouvelables est un désastre qui continue à s’amplifier en 2020. La première directive européenne concernant les énergies renouvelables date de 2003. Alors que la France avait mené depuis 40 ans une politique indépendante et cohérente, la Commission Européenne a décidé d’imposer des directives motivées par des à priori idéologiques et ne tenant pas compte des spécificités de chaque pays. Cette première directive de 2003, fixant un objectif de 21% de la consommation intérieure brute à partir des sources d’énergies renouvelables en 2010, a été une imposture. Sous la pression de l’Allemagne et de lobbies écologistes anti-nucléaires influents à Bruxelles, et aussi de la passivité des négociateurs français, le nucléaire a été volontairement éliminé des énergies non émettrices de gaz à effet de serre (GES) alors… qu’il n’en émet pas. L’objectif de la directive était pourtant la lutte contre le réchauffement climatique. L’Europe a failli en excluant le nucléaire des énergies non émettrices de GES, et elle est responsable de centaines de milliards d’euros engloutis en pure perte (mais pas perdus pour tout le monde). Il appartient aux Etats, comme cela a été le cas pendant 60 ans, d’avoir la maîtrise de la politique énergétique de leur pays. La politique européenne menée depuis plus de 15 ans (mise en œuvre en France en 2012 avec le Grenelle de l’environnement) ne peut conduire qu’à un désastre pour la compétitivité de l’industrie française, et pour le niveau de vie des Européens. Les « dégâts acquis » par contrat devront être supportés par tous les Français pendant encore 20 ans. L’abandon de l’indépendance énergétique de la France serait plus qu’une faute, ce serait un crime.

Michel Gay

7)

La politique énergétique française fondée sur le nucléaire dans le secteur électrique obéit de manière exemplaire aux trois principaux objectifs de la politique communautaire : la sécurité d’approvisionnements, la compétitivité de la fourniture (avec les prix de l’électricité parmi les plus bas de l’Union européenne), et l’impératif climatique. Pourtant, la production d’électricité d’origine nucléaire fait l’objet de l’hostilité rampante des institutions européennes, alors qu’elles sont complaisantes vis-à-vis des choix de l’Allemagne (centrales au charbon). Cette attitude en dit long sur l’influence du principal pays opposé au nucléaire (l’Allemagne) et sur la ligne suivie par les institutions européennes en ce domaine. La nouvelle Commission européenne a annoncé en novembre 2019 son grand projet de « Green Deal », dont l’objectif principal est la neutralité carbone, mais le nucléaire n’a pas été inclus dans la liste des technologies qui pourront bénéficier de financements privilégiés de la Banque européenne d’investissement (BEI). De même, le nucléaire n’a pas été retenu non plus dans la « taxonomie » européenne par le Technical Expert Group (TEG) fixant la liste des technologies labellisées « durables » à destination des investisseurs, des marchés financiers et des banques publiques. Même si l’utilité du nucléaire est reconnue pour limiter les émissions de CO2, ce TEG annonce dans un langage sibyllin qu’il n’a pas pu conclure que la filière nucléaire « ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps concernées ».Il ne respecterait pas le critère de « Do not significant harm » (non-préjudice significatif) du fait de l’absence de risque zéro en matière de gestion des déchets nucléaires dans la durée… Le nucléaire est irrémédiablement pénalisé par l’exigence implicite du risque zéro qui, manque totalement de rationalité objective. Toute activité étant risquée, cette raison est infondée, à moins que la volonté sous-jacente soit de paralyser cette activité dans une logique anti-nucléaire. Pourtant, les conclusions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 reconnaissaient aux États-membres la légitimité de recourir au nucléaire (même si c’était en termes feutrés pour complaire aux pays hostiles au nucléaire) : « Le Conseil européen est conscient de la nécessité d’assurer la sécurité énergétique, et de respecter le droit des États-membres de décider de leur bouquet énergétique et de choisir les technologies les plus appropriées. Certains États membres ont indiqué qu’ils recourent à l’énergie nucléaire dans le cadre de leur bouquet énergétique national ». Mais fin décembre 2019, le nucléaire s’est avéré être le grand absent des technologies qui pourront être soutenues par l’accès au financement privilégié de la Banque européenne d’investissement grâce au « Green Deal », contrairement aux EnR. De plus le 15 janvier 2020, le vote d’une résolution du Parlement européen ne reconnaît aucun rôle à l’énergie nucléaire dans le Green Deal. Plusieurs autres pièges sont en train de se refermer sur le nucléaire de la France. Parmi eux, la définition d’objectifs croissants de part de production d’ENR, sans rationalité économique, en plus de l’absence de neutralité entre les technologies bas-carbone pour bénéficier de financements privilégiés et de dispositifs de garanties de revenus. À ceux-ci s’ajoute l’affaiblissement délibéré d’EDF et des grands énergéticiens par la Commission européenne dans le but de limiter leur position dominante, alors qu’ils sont seuls capables de porter de grands investissements en technologie bas-carbone en Europe. Le Traité de Lisbonne (2007) a préservé la souveraineté des États-membres pour décider de leur mix énergétique (article 194, alinéa 2). Un étouffement du système de production nucléaire français serait-il volontairement recherché pour complaire aux idéologues du tout « EnR » ?

Michel Gay (n°2)

8)

La taxonomie verte est une heureuse initiative encore faut-il ne pas perdre son objectif : réduire les émissions des GES. Dans cette mesure, l’électronucléaire, qui pèse 25 % de l’énergie electrique produite en Europe et qui n’émet quasiment pas de GES (12g CO2eq/kWh), occupe une place primordiale. Il a toute sa place, notamment pour assurer la continuité de la fourniture électrique appelée à se développer, aux côtés des EnR à production erratique qui imposent un back-up permanent de moyens fiables et flexibles. Y renoncer, c’est s’en remettre aux productions très carbonées : gaz (490 g de CO2eq/kWh) et lignite -charbon (1000 g de CO2eq/kWh). Il faut aider l’Allemagne à sortir de son impasse. La taxonomie devrait y contribuer. le lignite et le charbon une place majeure.

 

9)

Le GIEC et l’AIE rappellent systématiquement que le monde aura besoin de toutes les technologies bas carbone, dont le nucléaire constitue une partie importante et incontournable de la solution. En Europe, il constitue même la première source d’électricité bas carbone (source : ENTSO-E) et les scénarios européens de décarbonation promus par l’UE incluent 15 % de nucléaire dans le mix électrique du continent en 2050, soit 110 GW de puissance installée. Dans ces conditions, ne pas inclure cette énergie, parfaitement maîtrisée en Europe depuis plus d’un demi-siècle sans effets délétères, serait donc incompréhensible, alors que la neutralité carbone en 2050 a été érigée en objectif prioritaire par l’Europe entière. On ne peut pas vouloir la fin et se priver d’un moyen essentiel pour l’atteindre. Car il n’y a pas d’autre source d’énergie bas carbone qui soit à la fois pilotable et disponible à très grande échelle. D’autant plus que la technique de captage et stockage du dioxyde de carbone (CCS) mise en avant et qualifiée par le TEG de « technologie-clef » pour décarboner l’Europe, en est aujourd’hui au stade d’installations pilotes, très éloignées de l’industrie, aux coûts très élevés et qui pose en outre des questions redoutables de sécurité de stockage du CO2 et d’acceptation sociale de ces stockages, très loin d’être résolues. Comment peut-on dans ces conditions envisager d’exclure une technologie indispensable largement éprouvée, le nucléaire, et inclure une technologie balbutiante, qui n’offre aucune certitude réaliste d’efficacité à ce jour ? Ce serait totalement incohérent.

Georges Sapy

10)

CFE-CFC

17 avril 2020

L’Union Européenne, par le « Green Deal », a confirmé sa volonté de parvenir à l’horizon 2050 à une économie neutre en carbone, et, pour aller au-delà des vœux pieux, de tracer une feuille de route concrète et responsable pour y parvenir. Le règlement sur la taxonomie est le moyen de mettre en place un cadre orientant les investisseurs et facilitant des flux d’investissement importants vers les innovations, les technologies et les projets les plus pertinents pour permettre d’atteindre cet objectif. En tant qu’organisation représentative de salariés du secteur de l’énergie, second syndicat du secteur en France, membre des fédérations syndicales européennes EPSU et Industriall, la CFE-CGC Énergies souhaite légitimement apporter dans le document ci-joint sa contribution à l’évaluation du Technical Expert Group (TEG) sur la taxonomie et relayer un certain nombre de critiques ou d’inquiétudes exprimées par ses mandants concernant : • Le non-respect de la neutralité technologique bas carbone, • L’exclusion « à ce stade » du nucléaire de la taxonomie dite verte, • Les contraintes irréalistes sur le gaz et l’hydroélectricité, • La responsabilité des États dans leur mix énergétique, • La prise en compte des aspects sociaux et stratégiques par les critères DSNH.

11)

Le nucléaire est aujourd’hui la première source d’électricité non carbonée européenne, deux fois plus importante que l’éolien ou l’hydraulique, huit fois la production du solaire. Or il n’a pas sa place dans la politique Energie-Climat, et en particulier dans le nouveau « Pacte Vert » européen. Son apport diminue depuis 2004. Les statistiques européennes d’Eurostat montrent que, pour la lutte contre le réchauffement climatique, la décélération de l’apport de l’atome n’a pas été compensée par l’accélération, pourtant considérable, de l’apport des renouvelables. Les émissions de gaz à effet de serre ramenées à la consommation d’énergie continuent de baisser, mais moins vite qu’avant 2004, malgré 800 milliards d’euros d’investissements en quinze ans pour les renouvelables. Cette très grave contre-performance a des conséquences catastrophiques. Le rôle du nucléaire dans le Pacte Vert européen doit être réexaminé. Sinon l’objectif de l’Union Européenne, la neutralité carbone, ne sera pas obtenue en 2050. Pour essayer de l’atteindre, les Gouvernements seront tentés d’instaurer des mesures drastiques qui augmenteront les prix de l’énergie, des carburants et du chauffage au risque de provoquer des troubles sociaux.

12)

La SFEN salue cette consultation sur le règlement délégué faisant suite aux conclusions du groupe d’experts technique (TEG) sur la finance durable. Cette classification établit un langage commun pour les investisseurs en vue de répondre aux exigences européennes de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de carbone d’ici 2050. Concernant l’atténuation du changement climatique, le TEG, reconnait que le nucléaire « n’émet presque pas de gaz à effet de serre lors de sa phase d’exploitation » et à ce titre « peut contribuer aux objectifs d’atténuation ». La SFEN rappelle que le bon indicateur est la quantité d’émissions sur le cycle de vie complet (ISO 14044) de l’installation, de sa construction au démantèlement, et la gestion des déchets : ces règles doivent s’appliquer de manière égale à l’ensemble des énergies, y compris aux renouvelables, qui semblent en être exemptées. Le nucléaire émet en moyenne 12g CO2/kWh sur l’ensemble de son cycle de vie (GIEC). Cette valeur tombe à 6g CO2/kWh en France (base ADEME). Cette performance a permis à la France d’exporter 84 TWh d’électricité bas-carbone en 2019 (RTE), et de contribuer à la décarbonation de ses voisins. La SFEN remarque que le TEG estime simplement, quand il parle du nucléaire, première source d’électricité bas-carbone dans l’UE (ENTSO-E), qu’il « peut » contribuer aux objectifs d’atténuation, alors que, quand il s’agit de la technique de captage et stockage de dioxyde de carbone (Carbon Capture and Storage, CCS), aujourd’hui non déployée, il parle d’une « technologie-clef » pour la décarbonation de l’Europe. Le GIEC, comme l’AIE, estiment que le monde n’atteindra pas ses objectifs sans l’utilisation de toutes les technologies bas-carbone. Pour rappel, dans ses scénarios de décarbonation, l’UE aura besoin de 15% de nucléaire dans son mix électrique en 2050. La SFEN s’étonne que le TEG n’ait pas conclu à l’inclusion du nucléaire, au motif qu’une expertise supplémentaire serait nécessaire sur le critère du « Do Not Significant Harm » (DNSH). Pourtant, les impacts sanitaires et environnementaux du cycle de vie des activités nucléaires ont déjà fait l’objet de nombreuses études de référence (Nuclear and Sustainable Development, AIEA). Le corpus scientifique existant permet de conclure que l’industrie nucléaire satisfait déjà l’exigence DNSH sur l’ensemble des critères étudiés. L’activité nucléaire est par ailleurs déjà soumise à l’exigence DNSH au sein de l’UE par la Directive 2011/70/Euratom. Là encore, alors qu’il estime ne pas pouvoir conclure sur le nucléaire, le TEG conclut directement la sûreté du stockage final du CO2 dans le cas du CCS sur la base de l’existence de standards internationaux et de pilotes industriels. Le stockage géologique des déchets nucléaires bénéficie d’au moins autant de standards internationaux et de pilotes industriels avec retour d’expérience en Europe, et devrait donc être inclus pour les mêmes raisons. Dans la précédente consultation (septembre 2019), des parties prenantes ont demandé l’inclusion de l’énergie nucléaire ou une plus grande reconnaissance de son rôle (page 209 de l’annexe). La SFEN regrette que les résultats de cette consultation n’aient pas fait l’objet d’un compte rendu détaillé et que ces remarques n’aient pas été prises en compte. En conclusion, la SFEN souhaiterait que la Commission apporte des éclaircissements sur ces points et demande avec force que de nouveaux travaux d’évaluation spécifique au nucléaire soient conduits sur des bases scientifiques et transparentes. Il est nécessaire que ces travaux s’inscrivent dans un calendrier permettant l’inclusion du nucléaire dès la première publication de la taxonomie. Enfin ils devront être conduits de manière rigoureuse et scientifique, en garantissant une complète transparence, notamment concernant la pluralité et la qualification de l’expertise, et une complète équité, en appliquant au nucléaire les mêmes critères que pour les autres énergies.

SFEN

13)

Le CEA, organisme de recherche public spécialisé dans les énergies bas-carbone, soutient la mise en place d’une « taxonomie » des investissements durables, destinée à orienter les financements vers une économie sobre en carbone et climatiquement neutre. Le groupe d’experts techniques (TEG) propose de dispenser certaines sources d’énergie dites « renouvelables » d’analyse du cycle de vie. Le CEA recommande que toutes les sources d’énergie sans exception soient évaluées sur leur cycle de vie afin de garantir la pertinence de l’outil réglementaire et la robustesse de son impact dans la durée. Le CEA souligne l’importance de cette rigueur méthodologique dans la qualité et la performance des choix technologiques. Tout choix a priori qui ne serait pas soutenu par des analyses de cycle de vie pourrait porter atteinte à la crédibilité de ce texte nécessaire. Le CEA soutient la mise en place d’un seuil d’émission de 100gCO2éq/kWh qui doit s’appliquer à l’intégralité du cycle de vie et à toutes les sources d’énergie. Concernant l’énergie nucléaire, contrairement à ce que laisse entendre le rapport définitif du TEG, la faiblesse des émissions de gaz à effet de serre ne concerne pas la seule phase d’exploitation des centrales mais l’entièreté du cycle de vie, avec une valeur médiane de 12 gCO2éq/kWh selon le 5e rapport d’évaluation du GIEC. L’analyse de cycle de vie aboutissant à ce résultat est une méthode d’évaluation normalisée depuis de nombreuses années (normes ISO 14040 & 44) et internationalement reconnue. Le CEA appelle à suivre les recommandations du TEG quant à la création d’un groupe d’experts chargé de statuer sur l’empreinte environnementale de l’énergie nucléaire – et notamment de ses déchets – au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Le CEA souhaite souligner à cet égard qu’une partie significative du contrôle de l’impact environnemental de l’énergie nucléaire est encadrée strictement par la réglementation européenne, et notamment le chapitre 3 du traité Euratom. Le groupe d’experts devrait être constitué, selon le CEA, de spécialistes des Etats membres qui pourraient être issus des autorités de sûreté nationales, de leurs soutiens techniques, d’agences publiques en charge de la gestion des déchets radioactifs, d’organismes de recherche actifs dans les sciences et techniques nucléaires et la radioprotection, et soutenus par (ou en soutien à) des experts de la Commission européenne dans le domaine (comme par exemple : CCR, DG ENER, DG RTD). Sur la question des déchets radioactifs, le CEA souhaite rappeler que ceux-ci sont gérés nationalement selon de stricts protocoles et que leur gestion est encadrée et contrôlée par les autorités de sûreté nationales afin de minimiser le risque de pollution de l’environnement. En particulier, la gestion des déchets radioactifs intègre déjà des pratiques qui sont jugées nécessaires par la Commission au titre de la mise en œuvre du pacte vert, dans lequel s’inscrit l’exercice de taxonomie. En effet, selon l’article 4 de la directive européenne sur les déchets (2011/70) « chaque État membre est responsable, en dernier ressort, de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs qui ont été produits sur son territoire ». L’application de cette directive répond d’ores et déjà à l’objectif de lutter contre les exportations de déchets, tel qu’il est exprimé dans le plan d’action sur l’économie circulaire de la Commission européenne du 13 mars 2020.

CEA

14)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12302-Climate-change-mitigation-and-adaptation-taxonomy/F513660

La commission semble sous-estimer gravement l’impact des éoliennes sur l’environnement et ignore le constat de Michael Moore dans Planète of the Humans. Les surfaces utilisées sont gigantesques; impact sur la faune aviaire, les forêts, l’artificialisation des sols avec des MT de béton ; prélèvements matières très importants ; traitement des déchets de pales impossible d’où problèmes gigantesques d’enfouissement ; atteintes à la santé du bétail, des humains et pollution visuelle ; impossibilité de stockage sérieux et instabilité dangereuse du réseau électrique; backup avec lignite ou charbon ou gaz… A l’inverse l’UE n’intègre pas dans sa taxonomie l’énergie nucléaire, pilotable, inépuisable, maîtrisée et bon marché, comme en France ( poumon vert de l’Europe) alors qu’elle retient le modèle allemand, lourd en CO2 et subventions, qui a fait la preuve de son échec. C’est injuste et absurde. Des sommes énormes vont être gaspillées en pure perte au lieu d’être investies là où ce serait productif pour le climat et l’environnement en général. Et le CO2 ne pourra qu’augmenter, les objectifs ne seront pas atteints.

Eric Cavalier

15)

The project of EU green investments taxonomy as it is currently designed comprises a profound inconsistency, which poses a great threat on its very purpose and its chances of success.

The goal of this initiative is defined as to deploy the financial mechanisms that can support the achievement of the carbon neutrality of the European Union by 2050. However, whereas it is the first low-carbon source of energy in Europe, which provides half of its carbon-free power, and two thirds of its dispatchable carbon-free power, nuclear cannot be found yet in the sustainable economic activity category it should objectively belong to.

The mitigation of global warming through the reduction of greenhouse gases emissions is a scientific and technical topic, which should be examined and addressed accordingly.

According to the IPCC figures (2014), over lifecycle, nuclear power produces about a 100 times less CO2 than coal, 40 to 50 times less CO2 than gas, 4 to 7 times less than solar panels, half as much as hydropower, and as much as wind power. Taking into account the likely rates of methane leaks, and its global warming power over 20 years after emission, gas is considered by several studies (Gouw 2014, Howarth 2014) as bad as coal on this time-scale in terms of climate change boosting and aggravation.

This is why in its 2018 special report “Global warming of 1.5°C”, the IPCC underlined the fact that an efficient climate policy would place the immediate phase-out of gas-fired power generation as a priority.

Furthermore, the supply of natural gas is not sustainable, the european domestic resources are decreasing, and its large scale use increases the dependency of the European Union on external gas providers. For Europe and the climate, gas is a bridge to nowhere, and should not be considered as a transition source of energy in any sound climate framework.

On the contrary, in the 4 reference scenarios retained by the IPCC in this same report to reach the 1.5°C target, the global nuclear power capacity is to increase by a factor 1.5 up to 6.

Not only is nuclear one of the lowest carbon-intensive source of energy. It is also an objective environmental optimum. No source of energy, even renewable ones, is totally exempt of any impact on the environment. But the extremely high energy density of nuclear allows it to be the less resources and materials-intensive, as well as the less land-intensive, and the less wastes-intensive, by kWh produced, of all sources of energy.

The current resources used by nuclear are abundant, and suffer no competition with other industrial uses. Furthermore, the new technologies of reactors currently developed in several major countries, known as generation IV, turn fertile materials – not only fissile ones – into potential fuel, making the source virtually inexhaustible.

In addition, the nuclear industry is the only one which is fully accountable for its wastes on the long term. These solid wastes are thoroughly managed, conditioned and stored, and cause no harm to both the environment and the populations. The development of generation IV reactors would also drastically decrease the already very small volumes of wastes produced.

Based on these scientifically established facts, and to put it on the path to success, nuclear energy has to be included in the highest category of sustainable economic activities standard of the European Union.

Florent Le Goux

16)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12302-Climate-change-mitigation-and-adaptation-taxonomy/F513840

WeCARE shares the objective of the EU Green Deal to reach carbon neutrality in 2050. To make it happen, an ambitious decarbonization target will have to be set for 2030.

Focusing on the Energy sector, where a major decarbonization effort is at reach, we want to recall the words used by Commissioner Canete on 28 November 2018:
First, the European energy system will need to decarbonise. By 2050, 80% of electricity will be coming from renewable energy sources. Together with nuclear power, this will be the backbone of a carbon-free European power system.

Today, more than 100 European nuclear power plants are delivering a quarter of the electricity consumed in the EU. The 2016 EC PINC estimates that, over time for the decades to come, the number of nuclear plants in the EU will stay rather stable.

As per the Lisbon Treaty, it is the prerogative of the Member States to decide on their energy mix. We know that views of the Member States are diverging a lot, and even opposing, when it comes to the recourse to nuclear power. We realise that this makes the task of the European Commission difficult.

Because nuclear energy is the most decarbonized way to produce electricity, together with wind power (five times less than solar power and fifty times less than natural gas) weCARE does not see how nuclear energy could be excluded from Sustainable Financing.

We believe there is a fundamental weakness, even a flaw, in the way “Sustainability” is defined in the discussions at EU level, particularly during the last months on the issue of the Sustainable Financing Taxonomy. The very origin of the problem is the univoqual link made between sustainability and environment (protection) – or even worse, the notion of “green”.

For us, sustainability is more complex and we prefer to use the historical Bruntlandt concept, putting society in the center and not (solely) environment: Sustainable Development is development that meets the needs of the present generation without compromising the ability of future generations to meet their own needs.

For energy, this brings us to the notion of “Societal Sustainability” of the energy mix, going well beyond the limited “Environmental Sustainability”, and being based on the three pillars of a sound energy policy. We agree that one pillar is indeed environment protection, but the two others, as much important, are economics/affordability, and security/reliability of energy supply.

This “Societal Sustainability” of the energy mix must be evaluated at the global energy system level, beyond the sustainability characteristics of the individual energy sources composing the mix, because we know the interactions between these components. This is particularly true for electricity where the sources of production are interacting via the network (including storage means or other vectors) and via the electricity market. A 2019 OECD Nuclear Energy Agency Study, using this global electricity system approach, has shown that too large shares of intermittent renewable sources are not optimal from the economic and reliability perspectives.

At a time when the COVID crisis is rigging the bell, leading to major concerns for the global economy, weCARE hopes that the European Commission will develop a proposal for a Sustainable Finance classification making the distinction between myths and realities. It is a unique opportunity for the European Commission to declare nuclear energy eligible for sustainable investments, alongside renewable sources, as it was announced in 2018 by Commissioner Canete. Ensuring consistency of the proposal with other European Commission documents, such as the PINC in the promotional spirit of the Euratom Treaty, is a question of credibility. Beyond that, Member States have the freedom to decide to rely or not, at national level, on nuclear energy. But it should not stop the European Commission to act for the common good of the European people.

https://www.wecareeu.org/

Marc Defrennes pour WECARE.

Des ONG intriguent auprès de la Commission en faveur du gaz fossile en Europe

Alors que le Conseil de l’Europe laissait la porte ouverte pour décarboner l’Europe,

attendant que la rationalité scientifique supplante l’électoralisme et le lobbying des gaziers⁸ et des industries de l’intermittence électrique, des ONG cherchent à consolider le statut quo qui perdure : le gaz russe qui explose, et des aérogénérateurs dix fois plus consommateurs en métaux et béton, peu efficaces aux heures où on en a besoin, qui ne foisonnent que peu vu le régime des vents et Europe de l’ouest.

Ce communiqué qui mêle adroitement le vrai et le faux pour s’attirer l’accord des naïfs et de ceux qui n’ont pas le temps d’approfondir la question et forment quand même une opinion … C’est révoltant.

Traduction du Communiqué en français :

https://scienceenfrancais.wordpress.com/2020/04/18/communique-dong-anti-nucleaires-taxonomie-et-finance-nucleaire-de-lue/

1
COMMUNIQUÉ
SUBJECT: EU Taxonomy and Nuclear Finance: Technical Expert Group (TEG).
DATE: 02.04.2020
TO: Valdis Dombrovskis (Executive Vice President, EC), Kadri Simson
(Commissioner, DG ENERGY), Frans Timmermans (Executive Vice President, EC).
FROM: Nuclear Consulting Group (NCG), Alliance of Regions for Phasing out
Nuclear Power Across Europe (Initiator Stefan Kaineder, Regional Minister Upper
Austria), Aarhus Konvention Initiative, Amanadamaji ry, Atomstopp-Atomkraftfrei
Leben, Ausgestrahlt – Gemeinsam Gegen Atomenergie (AGGA), Bi Stoppt Temelin
(BST), Bund für Umwelt und Naturschutz (BUND) Friends of the Earth (FoE)
Germany, Bürgerinitiative Umweltschutz Lüchow-Dannenberg (BULD), Calla –
Sdružení pro záchranu prostředí, Cities for a Nuclear Free Europe (CNFE),
Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité
(CRIIRAD), Don’t Nuke the Climate Coalition (DNCC), European Environmental
Bureau (EEB), Folkkampanjen Mot Kärnkraft-Kärnvapen (FMKK), France Nature
Environnement (FNE) – French National Federation of Nature and Environment
Protection, GLOBAL 2000 Friends of the Earth (FoE) Austria, Forum Wissenschaft &
Umwelt (FWU), Friends of the Earth Europe (FoEE), Fundacja Strefa Zieleni – Green
Zone Foundation, Grup de Cientifics Tecnics per un Future No Nuclear – Scientists
and Engineers for a Non Nuclear Future, Laka Foundation – Stichting Laka (Laka),
Hnutí DUHA Friends of the Earth (FoE) Czech Republic, International Network for
Sustainable Energy (INFORSE) – Europe, Klima-Bündnis Lëtzebuerg, Miljörörelsens
Kärnavfallssekretariat (Milkas) – Swedish Environmental Movement’s Nuclear Waste
Secretariat, Miljöorganisationernas Kärnavfallsgranskning (MKG) – Swedish NGO
Office for Nuclear Waste Review, Mütter Gegen Atomgefahr (MGA), Nationalen
Aktiounskomitee géint Atomkraaft (NAA), Naturskyddsföreningen – Swedish Society
for Nature Conservation, NOAH Friends of the Earth (FoE) Denmark, UK and Ireland
Nuclear Free Local Authorities (NFLA), Nuclear Transparency Watch (NTW),
Österreichisches Ökologie-Institut/Austrian Institute of Ecology, Österreichischer
Naturschutzbund (ÖNB), Réaction en Chaîne Humaine (RECH), Réseau Sortir du
Nucléaire (RSN), Salzburger Plattform Gegen Atomgefahren (PLAGE), South
Bohemian Mothers, Sveriges Energiföreningars Riksorganisation (SERO),
Stowarzyszenie Ekologiczno-Kulturalne Wspólna Ziemia, Stowarzyszenie
Ekologiczno-Turystyczne Lubiatowska Wydma, Towarzystwo Solidarności Globalnej
im. Róży Luksemburg, Umweltdachverband (UWD) (Austrian umbrella organisation
comprising WWF Austria, Naturfreunde Austria, Bird Life Austria), Umweltinstitut
München e.V. – Munich Environmental Institute, UK Campaign for Nuclear
Disarmament (CND), Uranium Network, Wiener Plattform Atomkraftfrei (Viennese
Nuclear-Free Platform), World Information Service on Energy (WISE), Women
Engaged for a Common Future (WECF), Women Against Nuclear Power – Finland,
Women for Peace – Finland, Zelený Kruh/Green Circle (Representing 86 Czech
Republic NGOs).

2

  1. The EU Taxonomy
    1.1 The European Commission has recently published the rules for sustainable
    finance, known as the EU taxonomy, intending to identify economic activities that
    can be considered economically and environmentally sustainable. As part of this, the
    EU Taxonomy Technical Expert Group (TEG) delivered their final recommendations
    to the Commission; excluding nuclear from the Sustainable Finance Taxonomy ‘at
    this stage’, stating that ‘it was not possible to conclude the nuclear energy value
    chain does not cause significant harm to other environmental objectives on the time
    scales in question’.
    1.2 As key pan-EU national and regional organisations, national and regional
    NGOs, institutions, and scientists with long-standing involvement in the field of
    nuclear energy, we have, over time, sought to constructively engage in the EU
    Technical Expert Group (TEG) Taxonomy process. In this context, we remain
    concerned that the nuclear industry and a very few Member States now seek to
    revisit this key recommendation.
  2. The EU Energy Landscape
    2.1 The EU energy landscape is one of differences between state and market,
    choices and trade-offs over supply-side, demand-side, transmission and load-
    balancing infrastructure. Although EU States may diverge in terms of economic,
    cultural and industrial landscapes, public opinion, technological structures,
    institutions, regulatory practices and energy mixes – there remains the real possibility
    of evolving open and flexible frameworks to develop collective action on energy. This
    is critically important, since recent reviews of the impact of climate change suggest
    that, over the next few decades, we will be subject to significant change in human
    health, welfare and environmental systems. Key to adapting to this change is the
    transition to a low carbon and resource efficient energy economy, involving major
    structural changes to the way we work and live – including how we source, manage,
    use and conserve our energy. We need to secure clean, safe, affordable,
    sustainable, low carbon energy to power industry, transport, hospitals, homes and
    businesses before 2050.
    2.2 The challenge of achieving this may involve a series of technically and
    economically viable options, including the expansion of renewable energy sources in
    all sectors, rapid growth and modernisation of electricity grids, improvements in
    energy efficiency, the use of modern technologies to minimise electricity
    consumption, rapidly enhanced storage technologies, market innovations from
    supply to service provision, the fundamental re-structuring of the built, transport,
    industry and agriculture environments and, some argue, continued reliance on
    nuclear power. Yet, at the heart of the nuclear issue are differing views on how to
    apply foresight, precaution and responsibility in the context of the relative economics
    of nuclear, the uncertain role of nuclear in combating climate change, the possibility
    of accidents, the consequence of those accidents, the production of highly
    problematic waste, and whether there exists a role for nuclear within the swiftly
    expanding renewable energy evolution.

3

  1. New Nuclear
    3.1 World-wide and in the EU, the fate of new nuclear is inextricably linked to, and
    determined by, renewable energy technology roll-out. Market trends for new nuclear
    are in stark decline and renewables are markedly rising. The, perhaps obvious,
    explanation for this dynamic can be found in the ramping costs of the former and the
    plummeting costs of the latter. In this sense, not all lower carbon options are equal,
    benign or effective – and there are choices to be made.
    3.2 For nuclear to be considered a feasible option, new reactor build should be
    able to be completed economically, efficiently and on-time. However, practical
    experience suggests otherwise. Nuclear new-build represents a high-risk technical,
    regulatory and investment option, with a marked tendency for significant delay and
    cost over-run. Sets of substantive market analysis strongly suggest that investment
    in nuclear power is uneconomic – this holds for all plausible ranges of investment
    costs, weighted average costs of capital, and wholesale electricity prices. The slow
    implementation of nuclear energy into the power system and limited scalability over
    the short-term in comparison with other sustainable options significantly questions
    the effectiveness of further investments in new nuclear.
    3.3 There seem no resounding new revelations over the vulnerability of nuclear to
    unforeseen natural disasters or through human or engineering-based fault
    conditions, including accidental or deliberate harm. Accidents are by nature,
    accidental, and the cost of ignoring this common-sense axiom can prove
    radiologically catastrophic. Whatever one’s view of the risks and benefits of nuclear,
    it is clear that the possibility of catastrophic accidents or incidents, and consequent
    economic liability, must be factored into energy policy decision-making.
    3.4 When considering the entire nuclear life-cycle (including mining, transport,
    enrichment, plant construction, operation, dismantling, and waste management),
    nuclear is significantly more carbon intensive than renewable power. In addition, the
    production of radioactive waste, including the unresolved issue of nuclear waste
    management, places nuclear technology counter to the key ‘Do No Significant Harm’
    (DNSH) principle. This is because, despite 70 years of operation and research, the
    nuclear industry has yet to provide proven and sustainable methods of management
    that neither increases radioactive waste volumes nor decreases the potential risk to
    the environment.
  2. Climate Change
    4.1 With mounting public concern and policy recognition over the speed and pace
    of the low carbon energy transition needed to mitigate climate change, nuclear has
    been re-framed by some as a partial response to the threat of global heating.
    However, given the costs, risks, proven slowness of implementation, and cradle-to-
    grave emissions of CO2; nuclear will struggle and fail to compete with renewable
    technological, economic and security advances.
    4.2 The Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) has recently
    reported that extreme sea-level events that used to occur once a century will strike
    every year in many coasts by 2050, whether climate heating emissions are curbed or

4
not. Thus, EU coastal nuclear plant will be increasingly vulnerable to sea-level rise,
storm surge, tidal ingress, and flooding of reactor and spent fuel stores – and these
impacts may occur quicker than nuclear regulatory or industry have planned for.
Inland reactors may fare no better due to flooding risk associated with extreme
precipitation events, or loss of cooling due to river flow reduction or heating.
4.3 The illusion that nuclear energy is necessary to prevent climate change, is
dangerous. Climate change poses a number of unique challenges to humanity. One
of the most difficult is that the world not only needs to get to a specific place – a
carbon neutral global energy system; but it must also get there by a specific time –
the middle of the century. Otherwise the policy has failed. The reality is, you simply
could not build enough nuclear reactors fast enough even to replace the existing
reactors that will reach the end of their life by 2050, let alone to replace fossil fuels in
the existing electricity system – and even more so for the more electricity intensive
economy that European states are currently building. This would be true even if you
were willing and able to overcome all the other unsolved problems that nuclear
reactors face: affordability, accidents, waste management, proliferation, special
materials and talent scarcity, and system inflexibility.
4.4 The very great cost of proposed life-span extension of ageing nuclear plants
is complicated by the fact that the first and second wave of EU nuclear plants were
constructed well before the impacts of global heating were considered in their design
base. Thus, even after any proposed life-span extension improvements, ageing
nuclear plant would have significantly less protection against external hazards and
the risks of a long-term loss of cooling due to poor redundancy and lower quality
spent fuel pool standards.
4.6 Nuclear sucks funds and vital political attention away from imperative zero-C
investments. It displaces renewables on the grid and diverts essential research.
Achieving a zero-C Europe is made slower and far more expensive. Heavyweight
nuclear lobbying undermines implementation of renewable energy systems, energy
efficiency and demand side management zero-C efforts. The ramping opportunity
costs of new nuclear significantly compromises other, more flexible, safe, productive,
cost-effective and affordable technologies – and comes at a time when the
development of renewable, sustainable and affordable low carbon energy is a
growing economic sector with a huge potential for employment creation in the EU.

  1. The EU Technical Working Group (TEG)
    5.1 We strongly urge the European Commission to maintain good faith in the EU
    TEG Taxonomy recommendations – that, essentially, nuclear does not meet the
    criteria for sustainable investment. We also urge the Commission not to consider
    forming any further technical working group on the nuclear issue in the context of
    sustainability criteria. However, if the Commission were to do so, we would make a
    very strong case for our representation in any further technical working group – in the
    context of the Commission’s adherence to its fundamental collective values.

The letter :

To:
Mr Valdis Dombrovskis (Executive Vice President, European Commission),
Frans Timmermans (Executive Vice President, European Commission),
Mrs Kadri Simson (Commissioner, DG ENERGY)

Dear Vice-President of the European Commission,
Dear Commissioner,

We are group of scientists representing academia and civil society and strongly support the goal to achieve climate neutrality by 2050. Climate change is one of the biggest challenges faced by the world today and we are convinced that leaving a better planet to those coming after us should be our legacy. If we do not act now, we will very likely face many more challenges in the future including pandemics, natural disasters, migration waves and irreversible changes to the environment creating huge costs both for the global economy and human society. That is why we have welcomed and embraced both the Long-Term Strategy (Clean Planet for All) published in 2018 and the European Green Deal, published at the end of last year.

We welcome the initiatives and instruments that are proposed for the Financial Sector to enable the Green Transition
Although the sustainable transition should be considered a top political priority, we realize it comes at a significant economic cost. Therefore, we strongly support the Sustainable Finance Action Plan which should ensure that finance flows into projects support both economic and climate change ambitions (preserving our planet for the future generations). The Taxonomy Regulation, once implemented, should provide investors with reliable information on which activities and technologies contribute to the sustainability goals. It will be a crucial tool for investors to guide finance in the right direction and as such, needs to be carefully and thoughtfully designed.

Energy Sector Faces Major Transformation
The energy sector still contributes the largest share of total greenhouse gas emissions (28.2 % in 2017 based on Eurostat data). To achieve climate neutrality, the sector will inevitably have to undergo the biggest transformation. We fully agree with the conclusions of the communication “Clean Planet for All”, which acknowledges that nuclear power together with renewables will form the backbone of a carbon-free European power system. Both can provide European industries and households with low-carbon and pollution free energy. In other words, technologies that can make the energy transition possible already exist and are operating today.

Nuclear Should Be an Element of Stability in the Climate Neutral Europe
To fight climate change and limit the global temperature increase (ideally) below 1.5 °C, we must act now. Many European countries have decided to phase-out fossil fuels as soon as possible and others are currently developing strategies to join them. Electrification will probably be the key enabler of the clean energy transition and will create a growing demand for electricity. This will be the case, even with wide application of the “Energy Efficiency First Principle” that will offset some of the increased demand. The EU must be supplied with enough generation capacity to match the demand for clean, affordable and reliable power.
Even though developing rapidly, renewables will not be able to provide the required generation adequacy. Also, a power system built solely on renewables, demand side solutions, and flexibility, would create significant system stability issues. In addition, it would require major restructuring and new build of power grids across the EU.
Therefore, we call on the European Commission and all EU policymakers to adopt the pathway set by the “Clean Planet for All” long term strategy (and the IPCC) and build the decarbonized energy system with renewables and nuclear power “providing the backbone”. Nuclear provides low-carbon, zero pollution and reliable power to help meet the needs of European citizens and industries. However, to be able to do so efficiently, effectively and at least cost to consumers, like renewables it also needs a predictable policy framework that sends clear signals to investors on the future role of nuclear, as an important part of the solution in the fight against climate change

We Call for an Evidence-based Assessment of Nuclear within the EU Taxonomy
The EU Technical Expert Group (TEG) on Taxonomy concluded that there is a clear evidence that nuclear substantially contributes to climate mitigation. Nevertheless, the TEG also concluded that at this point “the evidence about nuclear energy is complex and more difficult to evaluate in a taxonomy context” regarding the potential significant harm to other environmental objectives. It recommended that more extensive technical work be undertaken.
The debate around nuclear energy is often political. It is therefore essential that the assessment of the Do No Significant Harm (DNSH) issue for nuclear remains strictly technical, evidence-based and is conducted by qualified experts. It must not be conducted by those with political or ideological agendas.
Some anti-nuclear groups are already calling for the exclusion of nuclear from the list of sustainable activities under the Taxonomy. It is clear that most of the arguments being put forward are not based upon scientific evidence, Therefore, as scientists and researchers, we feel the need to clarify some of the statements used to discredit the nuclear sector:

 Nuclear currently provides more than 47 % of the low-carbon electricity generation in the EU. Without nuclear, there will be half a billion tonnes of extra CO2 emissions every year in Europe, which is more than the emissions of the UK or France alone;
 life cycle emissions produced by nuclear compare favourably with those from renewables technologies. According to the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) figures, with 12g of CO2/KWh, nuclear life-cycle emissions are equal to those of wind power and are four times lower than solar power. The IPCC analysis for nuclear includes the whole life cycle, including uranium mining, enrichment and fuel fabrication, plant construction, use, decommissioning and long-term waste management;
 an analysis of recognised levelized cost of energy (LCOE) figures, clearly shows that nuclear energy is competitive with other low-carbon power sources.. Again, based on the IPCC figures, the LCOE of nuclear is on average half of solar or offshore wind and comparable to onshore wind;
 moreover, the calculations do not consider the value of stable, reliable power supply. Nuclear power generation doesn´t rely on weather conditions and provides reliable power to industry, transport, hospitals, homes and businesses 24 hours a day/365 days a year. The current covid-19 crisis has provided clear evidence that it is in the time of a crisis when scarcity defines value. Ensuring reliable power should always remain an imperative during policymaking;
 with a strong, positive regulatory framework in place, there is huge potential to decrease build time and cost of new nuclear projects. Recent projects on modernization and harmonization of nuclear supply chain have shown that streamlined requirements on vendors, combined with the benefits of series build, can rapidly increase the speed of new-builds while decreasing costs and maintaining safety;
 nuclear can be flexible and does not undermine deployment of renewables. Recent findings by the Massachusetts Institute of Technology (MIT) have shown that operating nuclear plants flexibly can reduce overall electricity costs and cut carbon emissions in electric power systems. Developing and releasing the potential of the Small Modular Reactors (SMRs) can also contribute to making nuclear reactors more scalable and potentially decreasing costs and build time requirements;
 flexible nuclear operation can help add more wind and solar to the grid. Nuclear and renewables should be partners in fighting climate change and it is sad that some anti-nuclear activists are building barriers and support the narrative of nuclear power undermining the deployment of renewables. The time for action to fight climate change is very tight and all low-carbon and clean technologies that can contribute to the fight against climate change must be allowed to contribute and be part of the solution;
 nuclear power plants are protected against rising sea levels and flooding. The International Atomic Energy Agency (IAEA) global safety standards require operators to take account of risks arising from rising sea levels. It is also important that even in the worst case scenarios modelled by the IPCC, if sea levels rise one metre by 2100, the current nuclear fleet will be already decommissioned, and the new-build power plants can easily be adapted to any potential challenges when being designed and built;
 both IAEA and EU regulatory framework ensure that nuclear power plants comply with the highest safety standards. The framework applies to the full nuclear life-cycle including the management of nuclear waste and ensures that nuclear waste is safely managed in the long-term. Interim storage solutions that are fully operational worldwide are licensed by competent authorities, comply with the highest safety regimes, are developed in a transparent manner and undergo strict environmental impact assessments;
 at the same time, the nuclear industry in cooperation with regulators identify and, in some cases, already commence of deliver facilities to safely dispose nuclear waste in the long term. The European Commission has recently acknowledged that Finland, France and Sweden are advancing their solutions for long term storage of high-level waste.

Nuclear power is an important and established power source for European citizens and industries and is crucial for the stability of energy systems. The existing strict regulatory regime define the “Do No Significant Harm” principle for nuclear sector and guarantees that nuclear power plants are operated in a safe and sustainable manner, including their decommissioning and spent fuel management.
International bodies including the Intergovernmental Panel on Climate Change and the International Energy Agency acknowledge the role of nuclear in the fight against climate change and their analysis and conclusions provide compelling evidence that nuclear power is safe, competitive and sustainable. Also, the European Commission itself has recognized that nuclear power, together with renewables, should be the backbone of the climate neutral energy system.

For the reasons mentioned above, we call on the Commission to follow-up on the TEG Report and enable a “just” expert assessment of nuclear power with regard to the DNSH criteria. This assessment must be based on scientific evidence and should not be influenced by any political or ideological agenda. Fighting climate change is a matter of the highest urgency, all low-carbon energy sources must be allowed to contribute, and the final Taxonomy on Sustainable Finance must respect these points.

Czech Technical University
in Prague

Faculty of Electrical Engineering, Czech Technical University in Prague

Faculty of Mechanical Engineering, Czech Technical University in Prague

Faculty of Nuclear Sciences and Physical Engineering, Czech Technical University
in Prague

Brno University of Technology

Technical University of Ostrava

Technical University of Liberec

Institute of Technology and Business in České Budějovice
University of West Bohemia

Nuclear Research Institute
Research Centre Řež

Institute of Applied Mechanics Brno
Czech Nuclear Education Network

Czech Nuclear Society

Women in Nuclear Czech

Nuclear Veterans

South Bohemian Dads

Třebíč Energetic Region

Ekoregion 5
Energoregion 2020

France Stratégie : Appel à contribution – Covid-19 : pour un « après » soutenable. (31 mai)

Jacques Peter :

Réindustrialiser, dont la production française d’électricité. Dans son dernier article Dominique Strauss Kahn écrit à propos de la paralysie économique qui nous menace:  » Plus qu’une destruction du capital, c’est une évaporation des savoirs, notamment sur ceux nichés dans les entreprises. » et en évoquant la Chine: « En laissant ce pays devenir l’usine du monde, n’avons-nous pas renoncé dans des domaines essentiels à garantir notre sécurité ? »


Dans la crise, l’électricité a tenu grâce au nucléaire. Que ce serait-il passé dans l’hypothèse d’une défaillance de ce bien essentiel ? Garder la maîtrise de cette technologie condition impérative d’une réindustrialisation devient plus urgent que jamais et implique que le pays ne procrastine pas devant les décisions de prolongation du parc historique et de lancement du nouveau nucléaire.