Résolution du PCF Drôme : « Le PCF a besoin d’un effort de clarté sur sa politique énergétique »

29/01/2019 Résolution du Conseil Départemental PCF Drôme. 

Enjeux énergétiques.

 

Le PCF a besoin d’un effort de clarté sur sa politique énergétique. Il doit affirmer avec beaucoup plus de détermination ses choix stratégiques, scientifiques et technologiques de premier ordre, pour le présent et l’avenir énergétique du pays. Nous ne pouvons baisser les yeux face à la montée d’un capitalisme vert cupide et manipulateur.

 

Les gilets jaunes et une très large majorité de la population expriment un ras bol de la vie chère, de la fiscalité accablante et injuste ; ils revendiquent un meilleur pouvoir d’achat et la remise en cause d’un certain nombre de taxes. Curieusement, ou pas, le PCF n’exige pas la refonte de la CSPE dont le surcoût lié à l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable par tous les abonnés correspond à plus de 15 % de leur facture pour à peine 3 % de l’énergie consommée. A l’origine, la CSPE pesait fort peu sur les abonnés ; elle était destinée à la solidarité avec les DOM-TOM, puis, avec l’aggravation de la crise, elle aidait les plus précaires à payer leurs factures d’électricité. Aujourd’hui, c’est exactement l’effet inverse qui se produit, le poids énorme de cette taxe alourdit la facture au profit du capitalisme vert et a conduit à doubler le nombre de précaires énergétiques en 10 ans ! Le surcoût s’est élevé à 7,8 milliards d’euros payés par les usagers de l’élec-tricité en 2018, soit deux fois supérieur à l’ISF. Devenant intolérable, la montée exorbitante de ce surcoût[1] a conduit le pouvoir à transformer une partie de la hausse en taxe sur les carburants. C’est la raison de la transformation de la TIPP en TICPE, avec une hausse du litre de gazole de 12 centimes au 1/1/18 qui devait se poursuivre par une nouvelle taxe de 7 centimes au 1/1/19 annulée pour cause de gilets jaunes.

 

L’abandon, total ou partiel, du nucléaire, secteur économique décisif, qu’il conviendrait d’analyser sans procès, depuis l’abandon de Super-Phénix, a conduit à ce qu’il n’y ait plus de construction de réacteurs dont le dernier fut Civaux démarré en1998. Le savoir-faire acquis dans la construction des actuels 58 réacteurs a été depuis perdu. C’est vrai pour les entreprises mises aujourd’hui dans l’incapacité de construire dans les temps le réacteur EPR de Flamanville, comme par exemple l’impossibilité à présent de trouver des soudeurs hautement qualifiés pour réaliser les soudures de cet EPR dont le frère jumeau chinois a démarré en juin 2018 et tourne à plein régime depuis octobre 2018.

Bien sûr, étant dénigrée dans son pays, la France, cette industrie de haute technologie est fragilisée ; elle ne peut plus désormais gagner des marchés à l’export (hormis le combustible) alors que 53 réacteurs sont en construction dans le monde et que le projet de 5 réacteurs (2 en GB, 3 en Turquie) vient d’être abandonné par l’industrie japonaise. Qui va prendre la relève ? La Russie ou la Chine, à 10 milliards le réacteur !

Les 220.000 emplois industriels directs générés par la 3ème filière industrielle française auxquels s’ajoutent 3 fois plus d’emplois induits, doivent faire l’objet de toutes les attentions pour préserver nos capacités à répondre à l’enjeu du renouvellement du parc de production

D’autre part, la feuille de route PPE précise que « la France doit conserver une capacité industrielle de construction de nouveaux réacteurs nucléaires pour des enjeux de souveraineté ».

Ce contrat ne porte pas de détermination réelle pour engager sans tarder la filière dans la voie d’un développement durable (Réacteur à Neutrons Rapides, séparation-transmutation pour les déchets haute activité). Pourtant, cette voie renforcerait l’indépendance du pays quant à la production d’énergie bas carbone par utilisation des stocks considérables d’uranium actuellement présents sur le sol national, et participerait à son acceptabilité sociale.

 

La filière gaz, détenue par ENGIE, est constituée en France par des segments industriels cloisonnés (autrefois contenus dans une seule entreprise : GDF) : Elengy (Points de livraison du gaz naturel par bateaux), Storengy (Stockage gaz souter-rain), GRT Gaz (Transport Gaz par Gazoduc), GRDF (Gaz Réseau Distribution France) et ENGIE (Contrats d’approvisionne-ment de gaz naturel).

La stratégie du groupe ENGIE est de ponctionner à tous les échelons des dividendes, ou par d’autres stratagèmes financiers, pour faire remonter un maximum d’argent à la maison mère. Les cas de Storengy ou de GRDF sont éloquents. Pour Storengy, les dividendes sont 3 fois supérieurs aux investissements (cela est révélateur des intentions d’ENGIE quant à l’avenir du stockage gaz qui participe à la sécurité d’approvisionnement et à la stabilité des prix), et pour GRDF quasi équivalents (alors que l’accident de la rue de Trévise à Paris nous rappelle que la sécurité gazière doit être une priorité absolue). Si l’on ajoute les emprunts à taux toxiques internes au Groupe, alors les remontées annuelles deviennent indécentes ! Rappelons encore qu’ENGIE, avec d’autres prédateurs commerciaux et financiers, a obtenu la fin programmée pour 2023 du tarif réglementé gaz. Depuis la privatisation de GDF, les tarifs n’ont pas cessé d’augmenter et de fluctuer au plus grand bénéfice des actionnaires.

Par ailleurs, ENGIE détient 49 % du capital de la CNR dont le contrat d’exploitation doit être revu en 2023 ; il est à redouter qu’ENGIE devienne majoritaire et se comporte comme elle le fait avec le gaz naturel. Demain, le Rhône sera-t-il un fleuve privé ?

 

Le Conseil Départemental de la Drôme demande :

  1. qu’une partie de session du CN soit consacrée à la mise à jour de la position du PCF dans le domaine de l’énergie

 

  1. que le PCF mène campagne contre « l’obligation d’achat »[2] et pour le rachat négocié des surplus par l’entreprise publique et le parlement en respect des missions du service public (péréquation tarifaire, coût, obligation de fourniture, sécurité, intérêt avéré pour l’environnement…).

 

  1. La révision complète de la CSPE, afin de lui rendre son rôle initial de solidarité sociale sans peser sur les consommateurs, pour lutter contre la montée galopante de la précarité énergétique. Dans l’immédiat, il faut stopper son avatar, le « monstre fiscal », mis en œuvre au strict bénéfice du capitalisme vert.

 

  1. A l’instar de la pétition « Augmenter les salaires » demandant le retour à 5,5% de la TVA sur les transports en commun, Le PCF devrait demander la réduction à 5,5% de la TVA sur l’électricité domestique consommée (la TVA sur l’abonnement est déjà à 5,5%). Avec la suppression de 85% de la CSPE (coût actuel du capitalisme vert), cela équivaudrait à une réduction d’au moins 20% de la facture. C’est bon pour l’économie, le pouvoir d’achat et le moral de nos concitoyens !

 

  1. Exiger l’abrogation de la loi NOME qui impose (l’ARENH) à EDF de céder à perte 20 % de la production des CNPE aux commerciaux privés [3].

 

  1. Empêcher la privatisation des barrages et restituer en totalité la CNR au domaine public.

 

  1. Proposer un référendum sur la renationalisation complète d’EDF-GDF avec un contrat de service public déterminé et suivi par le parlement, les usagers et les salariés.

 

Adopté le 29/1/2019.  Pour : 22,   Contre : 0,   Abstention :  1.

 

[1] Ce Surcoût, la CSPE, est qualifié « d’impôt innommé » par la Cour des Comptes car il s’applique à tous les citoyens/usagers de l’électricité. De ce fait il devrait être débattu par le Parlement, chaque année lors du vote du budget de l’Etat. Mais les protagonistes du « Renouvelable » ont pris la précaution de prendre toutes les décisions par décrets pour échapper au contrôle et au vote des parlementaires sur l’évolution du tarif de la CSPE.

[2] Les promoteurs des ENR – le lobby du capitalisme vert- clament partout qu’éolien et photovoltaïque sont compétitifs. Donc rien ne justifie plus le maintien de l’obligation d’achat, ni de subventions. Dans son communiqué du 23/12/2018, l’association « Sauvons le climat » publie les chiffres issus de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Le montant de la CSPE de 2003 à 2019 s’élève à 38 milliards. Le surcoût des projets engagés par le Gouvernement s’élève à 108 milliards de 2020 à 2044. Avec la TVA, à 20%, cela fait 175 milliards soustraits aux usagers/consommateurs. Une spoliation géante et inutile, car la pollution ne provient pas de l’électricité produite en France.

[3] Face à l’argument défendu à l’Assemblée Nationale de la détérioration du coût de production de l’électricité causée par cette loi, le 1er ministre FILLON du Gouvernement SARKOZY a considéré que ce coût bas constitue une distorsion de la concurrence au niveau européen, cet argument n’est par contre pas retenu lorsqu’il s’agit du dumping social. On comprend donc mieux les assauts répétés et malveillants de l’Allemagne et de la Suisse à l’encontre de notre industrie nucléaire alors que ces Etats ont fait le choix d’abandonner le nucléaire, technologie qui a l’avantage, outre son bas coût, de fournir une énergie disponible et pilotable à tout instant, un atout pour tous les usagers, en particulier industriels.

http://www.pcfdrome.fr/

 

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Le nucléaire ne peut sauver le climat si on en construit très peu

Le Monde publie toujours des articles spécieux à propos de l’électronucléaire…
Pierre Le Hir utilise encore un petit procédé scandaleux : Il explique que l’évaluation du 12 gCO2/kWh vient de la SFEN (sous entendu peu crédible) pour donner plus de poids aux « autres études » qui donnent 66 gCO2/kWh.
Et bien sur, il ne dit pas que 12 est le chiffre retenu par le GIEC; ce serait lui donner trop de légitimité.
Le Monde est décidément un repère de journalistes militants.

Le nucléaire ne suffira pas à sauver le climat

Pour les experts du climat, le nucléaire est une réponse possible, mais surtout une réponse partielle avec des dommages collatéraux.

« Pour relever le défi de l’énergie et du climat, dans le cadre d’une baisse drastique des émissions des gaz à effet de serre, le nucléaire peut jouer un rôle en France, et sans doute en Europe et dans le monde, puisqu’il présente une production totalement décarbonée. » La déclaration n’émane pas du président d’EDF, mais du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, pourtant sceptique de longue date vis-à-vis de l’énergie nucléaire, qui s’exprimait devant les représentants de la filière lundi 28 janvier.
Ces déclarations reflètent une réalité : l’urgence climatique est en train de changer la donne du débat sur l’atome. C’est bien au regard du climat, et non plus seulement des risques associés à l’énergie de la fission, que se pose aujourd’hui la question de la place du nucléaire dans la production d’énergie. Celui-ci, font valoir ses partisans, ne génère pas – ou très peu – de CO2, ce qui le rend incontournable pour endiguer le réchauffement planétaire.
Pourtant, le nucléaire reste marginal dans le mix énergétique mondial : il ne pèse que pour 10 % dans la production d’électricité totale – la France, avec ses 75 % de nucléaire, fait figure d’exception. Dans les différents scénarios étudiés aussi bien par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) que par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), il joue un rôle croissant mais limité dans les politiques climatiques. L’atome est-il alors, sinon la clé, du moins l’une des clés d’un monde plus tempéré ?

  • Une énergie peu carbonée…

L’atome d’uranium est paré d’une grande vertu : sa fission n’émet pas de gaz à effet de serre. Toutefois, la filière nucléaire n’est pas neutre en carbone. Si l’on considère l’ensemble de son cycle de vie, de l’extraction du minerai à la gestion des déchets radioactifs en passant par la construction, l’exploitation et le démantèlement des réacteurs, elle génère en moyenne 12 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure produit, indique la Société française d’énergie nucléaire (SFEN), dans une étude d’octobre 2018.
D’autres études retiennent pourtant des chiffres d’émissions indirectes sensiblement plus élevés, avec une valeur médiane de 66 grammes. En tout état de cause, le bilan carbone du kilowattheure nucléaire est très largement inférieur à celui du charbon (820 grammes) et du gaz (490 grammes), et dans les mêmes ordres de grandeur que le solaire photovoltaïque (de 41 à 48 grammes selon les systèmes), de l’hydroélectricité (24 grammes), et de l’éolien terrestre ou offshore (11 à 12 grammes).
Citant une étude de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la SFEN note que depuis 1970, le nucléaire a évité le rejet de plus de 60 milliards de tonnes de CO2, l’équivalent de cinq années d’émissions du secteur électrique. Sa déléguée générale, Valérie Faudon, en tire la conclusion qu’« il ne sera pas possible de ralentir les émissions de gaz à effet de serre sans que les pays qui disposent de la technologie nucléaire ne développent ou ne renouvellent leur parc ».
Cependant, le raisonnement vaut si le nucléaire se substitue à des centrales à charbon, à pétrole ou à gaz. Ou, à l’inverse, lorsque des réacteurs nucléaires sont fermés et remplacés par des centrales à gaz comme cela a pu avoir lieu dans certains Etats américains.
Toutefois, cette logique ne tient plus si l’atome est mis en balance non pas avec les ressources fossiles, mais avec les renouvelables. Mais il faudrait pour cela disposer d’un parc renouvelable suffisamment étoffé et diversifié, avec des capacités de stockage importantes et un réseau bien géré, pour lisser la variabilité du solaire et de l’éolien. C’est l’un des arguments répétés par les défenseurs du nucléaire : les réacteurs produisent de l’électricité à la demande et de manière continue, contrairement aux éoliennes et aux panneaux solaires.

  • … mais une question d’échelle

Malgré ses atouts, l’atome est confronté à un problème d’échelle. Les 453 réacteurs nucléaires en fonctionnement dans trente pays ne fournissent qu’un peu plus de 2 % de la consommation d’énergie finale de l’humanité. Rapportée à la seule production d’électricité, leur part ne dépasse pas 10 %.
A l’échelle mondiale, le facteur nucléaire est donc aujourd’hui secondaire dans l’équation énergétique et climatique. Pour qu’il pèse de façon significative, il faudrait changer d’ordre de grandeur en déployant des milliers de nouveaux réacteurs sur le globe. Une perspective irréaliste, aussi bien sur le plan économique que technique ou géopolitique. Actuellement, une cinquantaine de réacteurs seulement sont en construction dans le monde.
Certes, l’AIE prévoit que d’ici à 2040, la production d’énergie primaire issue du nucléaire augmentera de plus de 40 %, pour l’essentiel en Chine et en Inde. Mais à cette échéance, la part de l’atome dans le mix électrique mondial sera toujours de l’ordre de 10 %, compte tenu de l’augmentation à venir de la consommation.
Se pose aussi la question des ressources d’uranium. Selon le rapport 2018 de l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’énergie nucléaire, les réserves connues exploitables à un coût compétitif (fixé à 130 dollars, soit 113 euros, le kilo de minerai) permettraient de couvrir les besoins en combustible, à leur niveau actuel, pendant plus de 130 ans. Le gisement est donc important mais limité, et il s’épuiserait vite si le parc nucléaire croissait de manière exponentielle. Sauf à exploiter des ressources encore hypothétiques ou aux coûts d’extraction supérieurs. Ou à mettre en œuvre de nouvelles technologies, comme les réacteurs à neutrons rapides – capables de brûler de l’uranium naturel non enrichi en matière fissile et de recycler des déchets nucléaires –, dont l’avenir est aujourd’hui très incertain.

  • Ce que disent les experts du GIEC

Dans son récent rapport sur la possibilité de limiter le réchauffement à 1,5 °C par rapport à la période préindustrielle, le GIEC a étudié une multitude de scénarios permettant de ne pas dépasser ce seuil, ou de ne pas trop s’en écarter. La plupart d’entre eux prévoient une hausse substantielle du recours au nucléaire, dont la part dans la consommation d’énergie primaire devrait être multipliée par un facteur de deux à six en 2050, par rapport à 2010.
La plupart mais pas tous, précisent cependant les climatologues : certains scénarios parviennent au même résultat avec une baisse du nucléaire, en capacité installée comme en part de la production électrique. Surtout, les modélisations donnent une priorité aux renouvelables, qui devraient fournir de 70 % à 85 % de l’électricité au milieu du siècle.
En outre, le GIEC met en garde contre les dangers associés au développement de l’atome, en citant « les risques de prolifération [d’armes nucléaires] » ou « des effets environnementaux négatifs ». Dans son dernier grand rapport d’évaluation, publié en 2013 et 2014, il soulignait déjà que « divers risques et obstacles » sont attachés au nucléaire, qu’il s’agisse du fonctionnement des centrales, de l’extraction de l’uranium ou des « problèmes non résolus que soulève le traitement des déchets ».
Pour les experts du climat, le nucléaire est donc une réponse possible au réchauffement, mais une réponse partielle et non dénuée de dommages collatéraux.

  • L’exception française

Se focaliser sur l’Hexagone peut brouiller la vision d’ensemble. Avec ses cinquante-huit réacteurs en activité – le parc le plus important après celui des Etats-Unis –, qui fournissent bon an mal an les trois quarts de son électricité (un record absolu), la France est en effet un cas singulier.
Mais même dans ce contexte unique au monde, le poids du nucléaire est à relativiser. L’électricité représentant un quart de la consommation d’énergie finale nationale, l’atome fournit environ 18 % du mix énergétique total. Le gros des besoins reste couvert par le pétrole et le gaz naturel, avec une contribution encore réduite (17 %) des renouvelables.
Il est vrai que grâce à sa forte composante nucléaire, le système électrique français ne génère aujourd’hui que 22 millions de tonnes de CO2 par an (chiffre de 2016), et que le secteur de la production d’énergie dans son ensemble représente moins de 11 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (50 millions de tonnes sur un total de 463 millions). Ce qui montre, au passage, que les efforts de décarbonation doivent surtout être menés dans les transports (responsables de 30 % des émissions françaises), le bâtiment et l’agriculture (environ 20 % des émissions dans les deux cas). La priorité restant de réduire la consommation d’énergie, dont la loi de transition énergétique prévoit la division par deux en 2050.

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des Eaux: à gauche une photo « normale », un enregistrement d’un paysage avec la centrale. A droite : une photo « fictionnelle », retravaillée numériquement, pour illustrer l’idée : « à quoi ressemblerait ce même paysage sans la centrale ».

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des Eaux: à gauche une photo « normale », un enregistrement d’un paysage avec la centrale. A droite : une photo « fictionnelle », retravaillée numériquement, pour illustrer l’idée : « à quoi ressemblerait ce même paysage sans la centrale ». / JEAN-PIERRE ATTAL

Pour autant, pour s’en tenir au seul secteur électrique, les scénarios du Réseau de transport d’électricité (RTE, filiale d’EDF), sur lesquels l’exécutif s’est appuyé pour bâtir la programmation pluriannuelle de l’énergie, ne font pas du nucléaire un passage obligé. L’objectif de passer de 75 % à 50 % d’électricité d’origine nucléaire ayant été repoussé à 2035, plusieurs scénarios permettent au système électrique d’être aussi performant qu’aujourd’hui en termes d’émissions de CO2 – voire meilleur –, tout en fermant de onze à vingt-sept réacteurs nucléaires. A condition de donner une forte impulsion au photovoltaïque et à l’éolien, en complément du socle que forme déjà l’hydraulique.
Y compris en France, l’action climatique ne repose donc pas inéluctablement sur l’atome. Tout au contraire, estime Yves Marignac, directeur de l’agence indépendante d’information sur le nucléaire Wise-Paris, « le recours au nucléaire s’avère contre-productif », en constituant « un frein pour la transition bas carbone », dont les ressorts les plus efficaces sont à ses yeux « un développement massif de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».

  • L’épreuve du marché

Au demeurant, la politique énergétique et climatique n’échappe pas aux réalités du marché. Et le nucléaire n’est plus le mieux placé.
En France même – qui n’est pas le pays le plus ensoleillé ni le plus venté –, les derniers appels d’offres ont fait chuter les prix entre 50 et 60 euros le mégawattheure (MWh) pour le solaire photovoltaïque, et à 65 euros pour l’éolien terrestre. Soit des niveaux comparables à ceux de l’électricité sur le marché de gros. Pour l’éolien en mer, ils sont encore deux fois plus élevés, mais ils baisseront eux aussi, si du moins les turbines prévues au large du littoral français finissent par tourner et par stabiliser la filière.
En face, le nucléaire, dont le parc hexagonal a déjà été largement amorti, affiche aujourd’hui des tarifs compétitifs. Mais le nouveau nucléaire sera plus coûteux. Le prix de l’électricité qui proviendra de l’EPR de Flamanville (Manche), dont EDF prévoit la mise en service en 2020, a été chiffré en 2012 par la Cour des comptes « entre 70 et 90 euros le MWh ». Il s’agit bien sûr d’un prototype et, pour l’avenir, EDF, qui promettait naguère un EPR optimisé moins cher au KWh que les renouvelables, annonce désormais un réacteur « compétitif par rapport aux énergies fossiles », autour de 70 euros le MWh. En attendant, le prix de vente négocié avec le gouvernement britannique pour les deux EPR prévus à Hinkley Point dépasse 100 euros.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a produit, en décembre 2018, une étude sur le mix électrique français à l’horizon 2060. Elle conclut que « le prolongement d’une partie du parc nucléaire historique (…) permet une transition efficiente d’un point de vue économique et climatique ». Mais que « le développement d’une filière nucléaire de nouvelle génération ne serait pas compétitif pour le système électrique français ».
Cela, sans prendre en compte la facture d’un éventuel accident nucléaire majeur, que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire avait estimé pour la France, en 2013, à plus de 400 milliards d’euros.
Le choix politique de l’option nucléaire peut être justifié par de multiples considérations : développement ou préservation d’une filière industrielle, possibles exportations de technologies, sauvegarde de bassins d’emplois où la fermeture de centrales entraînerait une reconversion difficile. Mais il ne saurait se présenter comme l’unique, ou même la principale réponse à la menace climatique.

Grand débat : contribution sur le thème de la transition énergétique

Objet : Grand Débat Public

 

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité que s’ouvre dans notre pays un grand débat afin de bâtir un nouveau contrat pour la Nation. Parmi les thèmes que vous avez proposés, je souhaite m’exprimer sur la transition énergétique qui est un sujet sur lequel j’ai travaillé depuis de nombreuses années et pour lequel j’ai acquis une certaine compétence.

De rapport en rapport, le GIEC alerte la population mondiale et ses dirigeants sur les dangers d’un changement climatique trop important. Malgré cela les émissions de CO2 mondiales sont en augmentation de ce fait, le GIEC propose d’avoir recours à l’énergie nucléaire.

Notre pays est un des pays développés qui émet le moins de CO2 par habitant. Son électricité est produite pratiquement sans émission de CO2 grâce au nucléaire et à l’hydraulique. Cependant en raison de politiques énergétiques, jusque là aberrantes, nos émissions augmentent :

année 2014 2015 2016 2017 Objectif 2023
CO2 en Mt 303,9 312,1 310,9 313,4 254

Émissions en millions de tonne de CO2 en France métropolitaine.

 

Votée en 2015, la loi de TECV propose bien de diminuer les émissions de CO2. Cette loi en limitant la production du nucléaire à 63,2 GW et sa capacité de production à 50 %, va nécessairement les faire augmenter. Comme en Allemagne, cela fera monter le prix de l’électricité. Il est clair qu’avec ce choix notre pays ne pourra pas satisfaire son objectif d’émission de CO2 à 254 millions de tonne en 2023.

Dans le cas de notre pays, ce ne sont pas sur les moyens de produire de l’électricité décarbonée qu’il faut agir. Elle l’est déjà. Il faut agir sur l’extension de ses usages dans les secteurs où elle permettra de vraiment diminuer les émissions de CO2 soit pour l’essentiel le transport et l’habitat. Seul ce choix de bon sens permettra de satisfaire nos engagements internationaux, de diminution d’émission de CO2 et de ne pas accroitre notre déficit commercial.

Je me permets par ailleurs de rappeler :

  • que nous exportons entre 2 et 3 milliards d’euros d’électricité quand nous importons seulement, suivant les années, entre 400 et 800 millions d’uranium ce qui fait que l’actuelle production d’électricité nous laisse un excédent commercial (nous importons pour quelques 60 Milliards d’euros de produit pétrolier par an).
  • que la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de notre pays. Arrêter son développement serait à coup sûr l’entrainer vers sa fin à un moment où notre pays cherche à développer son industrie et où le monde doit trouver des moyens de contrer le réchauffement climatique.
  • que pour éviter une situation de quasi « black-out » similaire à celle du 10 janvier 2019 (où RTE a dû demander à des consommateurs industriels de limiter leur consommation), il est nécessaire de disposer d’une capacité de production disponible supérieure ou au moins égale à la demande. Cette situation doit nous interpeler. L’hiver n’est pas fini… Les questions de la fermeture de certaines centrales et de la construction de nouvelles unités doivent donc être rediscutées en relation avec les besoins du pays.
  • que pour les transports, le développement de la voiture électrique est indispensable. Il faut urgemment s’interroger sur les retombées écologiques de la fabrication des batteries qui demande beaucoup d’électricité. Fabriquer les batteries en France où la production d’électricité est décarbonée présente donc un intérêt certain. Notre pays doit impérativement se doter d’une grande industrie de fabrication de batteries.

Monsieur le Président, ce courrier n’est pas un cahier de doléances mais se veut être la contribution d’un citoyen au développement économique de notre pays et à la lutte contre le changement climatique.

J’espère, comme vous l’avez souhaité, avoir apporté une contribution à ce moment de débat que vous avez voulu. Je participerai bien évidemment aux réunions qui auront lieu dans ma région et même au delà.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Si EDF a voté lui même l’arrêt de Fessenheim, pas droit à indemnisation ?

1) Il va de soi qu’EDF est tenue de respecter les lois françaises. La loi LTECV n’ayant pas été modifiée par le gouvernement actuel, la limite de 63,2 GW s’impose et oblige EDF à fermer FSH dès lors que l’EPR de FLA3 va entrer en service, fusse avec retard,

2) Le Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim a confirmé les termes de la loi LTECV. Ce décret n’a été abrogé que tardivement, le 25 octobre 2018, par un arrêt du Conseil d’Etat, au motif qu’il n’avait pas été pris sur une base légale,

3) La règlementation en matière d’INB (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, en principe réintégré dans le code de l’environnement, il faudrait vérifier) impose à tout exploitant nucléaire de déclarer aux ministres concernés et à l’ASN l’arrêt d’une INB avec un préavis de 2 ans avant le dépôt d’une demande formelle d’autorisation d’arrêt et un préavis de 3 ans avant l’arrêt effectif,

4) La combinaison de ces contraintes législatives et règlementaires, qui générait des incertitudes opérationnelles et financières majeures sur l’avenir de FSH, a logiquement conduit EDF, comme l’aurait fait tout industriel responsable, à ne pas engager de programme d’études et d’approvisionnement destiné à prolonger la durée de vie des réacteurs de FSH au-delà de 40 ans. Ces réacteurs devront donc s’arrêter règlementairement à l’expiration de leurs autorisations de fonctionnement actuelles, c’est-à-dire quelque part en 2021 au plus tard.

Il parait donc clair que cet arrêt est la conséquence directe des contraintes législatives et règlementaires qui ont été imposées par la puissance publique à l’exploitant, ce dernier étant contraint par la loi de s’exécuter, cette exécution impliquant elle-même à un certain moment, pour les raisons explicitées ci-dessus, la nécessité d’une déclaration formelle d’arrêt de la part de l’exploitant, qui ne vaut pas décision de sa part mais simple respect formel de la loi, et donc n’enlève rien au droit à l’indemnisation prévue.

Il est d’autant plus important que cette indemnisation soit effective qu’elle fera financièrement et médiatiquement mal au gouvernement et constituera de ce fait une arme de dissuasion massive face aux velléités des gouvernants actuels et futurs d’arrêter prématurément de nouveaux réacteurs pour des raisons purement politiques. C’est la meilleure garantie qu’il n’y aura pas de nouvel arrêt avant 2030 en dépit de ce qui peut être écrit dans la PPE. On a (encore) la chance de vivre en France dans un Etat de droit, dans lequel les engagements des gouvernements successifs pris au nom de l’Etat français sont (encore) respectés.

Autres références :

https://twitter.com/sauvonsleclimat/status/1081948928562655233?s=19

https://twitter.com/SFessenheim/status/966068056681312256?s=19

Financement des EPR2 : PPA ou CfD ? Quelle différence ?

Certains sur internet prétendent qu’il faudrait préférer un mode PPA au CfD adopté par les britanique pour leur EPR d’Hinkley Point et validé par la Commission (Contract for Difference).

Qu’en est-il en fait ?

ici pour le solaire : définition du PPA :

Comme l’explique très bien le document Wattsnext, un PPA est un contrat de gré à gré entre un producteur et un consommateur d’énergie (ici électricité) qui permet de s’abstraire complètement du marché. Le concept n’est pas nouveau, EDF a dans le passé conclu des marchés de ce type avec des industriels électro-intensifs (Péchiney notamment, pour la fabrication d’aluminium, très consommatrice comme on le sait, et d’autres).

L’intérêt était d’assurer des deux côtés des coûts et des revenus stables et compétitifs sur le long terme. Mais je ne sais pas s’il y a encore beaucoup de tels contrats en cours, la Commission européenne, dans son idéologie compulsive et bornée de la concurrence à tout crin, ayant considéré à une certaine époque que ces contrats distordaient la concurrence… Peut-être a-t-elle assoupli sa vision depuis ?

Ce qui est sûr, c’est que les PPA en électricité sont essentiellement adaptés à des consommations très constantes dans le moyen et long termes. C’est le cas des Datacenters, très gros consommateurs d’électricité et qui fonctionnent pratiquement au même niveau toute l’année. Ce qui explique que les principaux clients des PPA actuels soient les GAFAM. L’intérêt pour eux étant d’éliminer les risques coût de leur approvisionnement énergétique en les reportant sur les producteurs. Par contre, soyons sceptique quand on lit dans le document précité qu’ils peuvent garantir ainsi un approvisionnement d’électricité « verte » devant atteindre 100 %… Il faudra qu’on explique comment on fait la nuit et quand il n’y a pas de vent… Il y a donc du pipotage marketing dans ce type d’affirmations pour gogos.

Il faudra aussi qu’on explique comment une électricité achetée au travers de PPA conclus avec des producteurs éoliens ou PV peut être moins chère que celle rémunérée via le système du complément de rémunération, l’intérêt pour l’acheteur étant plutôt dans ce cas de reporter le risque de fourniture (au prix d’un certain surcoût) sur le producteur d’électricité intermittente, charge à ce dernier de compenser l’intermittence de sa production en achetant de l’électricité disponible ailleurs.

Enfin, opposer PPA et CfD (Contract for Difference) n’a pas de sens, ils ne jouent pas dans la même cour et sont complémentaires : un PPA est adapté à une consommation très peu variable comme dit ci-dessus, un CfD est adapté au marché éminemment variable de l’électricité, dont les prix de gros à moyen et long termes sont imprévisibles. Les deux sont adaptés au nucléaire, selon le type de la demande à satisfaire.

Ce qui pourrait vraiment rendre la transition écologique “démocratique et acceptable” (et tirer la France d’une ornière). Atlantico

Ce qui pourrait vraiment rendre la transition écologique “démocratique et acceptable” (et tirer la France d’une ornière qui est loin de n’être qu’environnementale)

Gilets jaunes et pouvoir d’achat : des dizaines de milliards d’euros économisables par une remise en cause d’avantages indus et par une politique énergétique adaptée

Lettre adressée au président de la République.

Gilets jaunes et pouvoir d’achat : des dizaines de milliards d’euros économisables par une remise en cause d’avantages indus et par une politique énergétique adaptée

Les Français se sont révoltés au travers de ce mouvement parce que l’augmentation générale des taxes ne permettait plus à ceux qui sont au SMIC de vivre normalement. Les Français n’ont certes pas tous le même niveau d’instruction mais ils savent compter et ont du bon sens. Le slogan des gilets jaunes « vous nous parlez de la fin du monde et nous vous parlons de la fin du mois » est remarquable sur le plan communication.

Les taxes explosent quand on ne maîtrise plus les conséquences des décisions prises. Souvenons- nous de la révolte des farines.

La réduction des gaz à effet de serre et du gaz carbonique en particulier passe par une réduction drastique des combustibles carbonés. Or la France consomme 110 Mtep de gaz et de produits pétroliers contre 40 Mtep d’électricité décarbonée grâce aux productions hydraulique et nucléaire. Introduire, à des coûts prohibitifs, des énergies renouvelables électriques dans un tel système ne réduit en rien les émissions de gaz carbonique. Les résultats des trois dernières années qui montrent une augmentation de nos émissions, alors que nous nous voulons vertueux, est la preuve de notre erreur.

Les contrats signés jusqu’en fin 2016 pour les éoliennes et le photovoltaïque coûteront, d’après le rapport de la cour des comptes, 121 Mds d’€ aux Français. Et on ne compte pas encore les coûts des éoliennes off-shore. Et la France n’ayant pas de base industrielle dans ce domaine a importé tous ces matériels aggravant ainsi son déséquilibre de la balance commerciales et n’a pas créé d’emplois contrairement aux dires de l’ADEME.. Elle a surtout contribué à enrichir sans cause quelques aigrefins.

Le courage dont le Gouvernement doit faire preuve est d’arrêter tous les nouveaux contrats et remettre en cause les contrats existants pour pouvoir consacrer ces sommes à la rénovation énergétique des logements mal isolés.

L’Espagne, embarquée dans une bulle spéculative, a eu le courage de le faire. Pourquoi pas nous. Les opérateurs hurleraient à la spoliation, mais l’examen de chaque contrat montrerait que pour quelques perdants, il y a surtout eu beaucoup de gagnants.

Ceci n’empêcherait nullement certains opérateurs de continuer dans cette voie puisqu’ils disent tous qu’ils sont maintenant compétitifs avec le nucléaire. Ils vendraient en priorité au prix du marché quitte à passer par des agrégateurs.

Un moratoire immédiat sur ces aides ferait économiser 4000 euros par ménage français !

Consommateurs, qui ont mis la main à la poche depuis des années pour financer ce système.

Il est temps pour notre pouvoir d’achat de stopper l’hémorragie.

Un tel moratoire ne se ferait-il pas au détriment du climat ? La réponse est non.

En effet, on observe depuis maintenant 3 ans une remontée de nos émissions de CO2, et les chiffres attendus de 2018 pourrait confirmer la tendance notamment à cause du monopole donné au chauffage gaz par la réglementation thermique 2012.

1) Entreprendre une reconversion massive des aides, pour une transition énergétique sans perte de pouvoir d’achat.

Il faut faire preuve d’imagination pour lancer un grand plan de rénovations énergétiques des bâtiments « passoires thermiques ».

Pour cela, la caisse des dépôts et consignations pourrait sous l’égide de l’Etat constituer un consortium bancaire pouvant amener des prêts hypothécaires à taux nul aux propriétaires de ces bâtiments pour y faire les travaux essentiels, c’est-à-dire ceux qui représentent 40 % des coûts et 80 % de l’atteinte des objectifs. Le shift project et l’association Equilibre des Energies (EDEN) ont des solutions concrètes et simples à proposer.

Les banques déduiraient ces prêts hypothécaires de leur résultat annuel réduisant ainsi leurs impôts. Si les gens n’ont pas pu se libérer du prêt hypothécaire, il serait soustrait de la revente et de l’héritage. Les banques l’introduiraient dans une ligne spéciale de leur compte d’exploitation non soumis à l’impôt.

C’est cette réduction d’impôt qui représenterait l’aide de l’Etat.

Par ailleurs, la Cour des Comptes fait justement remarquer que la France gère très mal ses ressources naturelles thermiques,

1- Le bois énergies doit être doublé en 15 ans et utilisé sous forme de chaleur en réseau ou individuelle, il faut prendre exemple sur l’Autriche,

2- Les méthaniseurs doivent être généralisés et exploités sous forme de coopérative par des spécialistes de ces appareils. Le gaz étant alors mélangé au gaz naturel,

3- Les travaux sur les carburants de synthèse doivent permettre à terme de fabriquer des carburants issus des plantes sans pour autant concurrencer la production agricole.

Ces trois actions seraient créatrices d’emplois non délocalisables et constitueraient un complément de revenus pour nos agriculteurs

Concernant le transport routier, principal responsable de nos émissions de CO2, les études internationales montrent que la France est un des rares pays où la voiture électrique permet, dès aujourd’hui, de diviser d’un facteur dix les émissions de CO2 comparées à une voiture à essence.

2) Refuser la fermeture anticipée de centrales nucléaires

Mais au-delà des économies d’énergie, il faudra également substituer des combustibles carbonés par de l’électricité nucléaire décarbonée.

Concernant le nucléaire, pourquoi arrêter Fessenheim, centrale la moins jeune mais dont l’électricité est la moins chère et la plus sûre de France ? Le président de l’Autorité de Sureté lui-même vient de dire que c’est « la centrale d’EDF qui présente les meilleurs résultats en termes de sûreté ». La Suisse exploite non loin sur le Rhin 3 centrales plus anciennes que Fessenheim, sans aucun problème…

Une usine ne vieillit pas ! Elle s’use et l’on remplace les pièces usées par des pièces neuves de meilleure qualité en raison de l’intégration du retour d’expérience. Dans une centrale nucléaire la cuve ne peut pas être remplacée lorsqu’elle atteint un certain seuil de fragilisation. Nous en sommes très loin.

Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires – sous contrôle de l’Autorité de Sureté- est un impératif pour la lutte contre le changement climatique.

4 ) Mettre en œuvre ces solutions de bon sens

Les exemples qui précèdent ne constituent pas une liste exhaustive, mais représentent des mesures qui reposent sur des solutions éprouvées, efficaces pour le climat, et répondant à un modèle économique sobre et vertueux. L’effort national pour les financer, une fois la majeure partie des 121 milliards d’aide au photovoltaïque et à l’éolien restitués au pouvoir d’achat des français les plus modestes, serait raisonnable et largement supportable par notre économie.

Pour notre pays endetté, pourquoi ne pas appliquer ces solutions de bon sens, qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, tout en faisant gagner du pouvoir d’achat ?